#1 2006-05-10 20:22:15

CGC

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Re: LOIS SOCIALES APRES CESSATION

Cher amis
qqun pourrait-il me confirmer s'il y a application de lois sociales sur une plus value de cessation d'activité avant l'âge de la retraite (60 ans) et aprés plus de 3 ans d'activités .

il me semble avoir que les cotisations étaient désormais dues sur les plus values de cessation d'activité -Almanach du contribuable sauf erreur !

cela m'aurait-il échapper
merci bien à vous
cgc

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CGC

michaeld

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Re: LOIS SOCIALES APRES CESSATION

Les cotisations sont calculées sur les revenus d'il y a 3 ans.
S'il y a cessation d'activité, il ne devrait plus avoir de cotisation à payer.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

rboudart

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Re: LOIS SOCIALES APRES CESSATION

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

michaeld

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Re: LOIS SOCIALES APRES CESSATION

Merci pour ces précisions bien utiles.

Dans le cas cité, il n'y aura donc pas de cotisation à payer sur la + value. 

MD

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rboudart

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Re: LOIS SOCIALES APRES CESSATION

Sous réserve d'une modification de la base imposable à la suite d'un litige fiscal.

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michaeld

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Re: LOIS SOCIALES APRES CESSATION

Bien sûr, si rectification fiscale de la base imposable de N-3 N-4, ...  il faudra encore payer.

Sous réserve aussi que notre ami soixantenaire n'aie pas commencé son activité indépendante à 57 ans.  Les cotisations payées ne seraient alors qu'une provision, qu'un acompte,...

MD

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Re: LOIS SOCIALES APRES CESSATION

Remerciements à tous cela confirme ce qu'il me semblait
sans doute l'Almanach fait il référence au fait de la plus value découlant d'un passage en société ... j'aurais dû lire entre les lignes où peut être aurait il dû être plus explicite
bien à vous cgc

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CGC