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#1 2006-05-12 17:36:35

supernanou
Membre
Inscrit(e): 2006-05-12
Messages: 16

Re: dispense impôt des personnes physiques

Bonjour,

J'ai entendu parler d'une dispense sur l'impôt des personnes physiques s'il été prouvé que la situation sociale ne permettait pas ce remboursement.

Savez-vous me dire ce qu'il en est ?

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#2 2006-05-12 17:48:04

jempy
Membre
Inscrit(e): 2005-03-27
Messages: 968

Re: dispense impôt des personnes physiques

Je présume que vous voulez parler de  la surséance indéfinie au recouvrement des impôts directs Vous trouverez des explications ici

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#3 2006-05-13 23:54:06

supernanou
Membre
Inscrit(e): 2006-05-12
Messages: 16

Re: dispense impôt des personnes physiques

merci jempy, c'est exactement ce que je cherchais!

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