#1 2006-05-18 23:45:34

Frédérique

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Re: Taxation des prestations d'assurance

Bonjour à tous,

J'aurais voulu vous demander si vous saviez comment se passait la taxation de l'indemnité d'une assurance hospitalisation : à quel taux et dans quel case de la déclaration IPP ?

Une autre question que je me pose concerne une assurance groupe financée en partie par l'employeur et les employés. Le CIR prévoit une taxation distincte:

de 16,50% du capital constitué en partie par cotisations patronales
de 10% du capital constitué  par des cotisations personnelles

Cela signifie-t-il que je vais devoir inscire deux montants dans la déclaration fiscale, un pour le capital constitué par l'employeur et l'autre pour capital constitué  par l'employé ? (si oui, où vais-je trouver ces informations ?)

Merci d'avance

jempy

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Re: Taxation des prestations d'assurance

Frédérique a écrit:
Bonjour à tous,

J'aurais voulu vous demander si vous saviez comment se passait la taxation de l'indemnité d'une assurance hospitalisation : à quel taux et dans quel case de la déclaration IPP ?

Les indemnités sont non imposables (peu importe qui paie l'indemnité et qui supporte la prime)

Une autre question que je me pose concerne une assurance groupe financée en partie par l'employeur et les employés. Le CIR prévoit une taxation distincte:

de 16,50% du capital constitué en partie par cotisations patronales
de 10% du capital constitué  par des cotisations personnelles

Cela signifie-t-il que je vais devoir inscire deux montants dans la déclaration fiscale, un pour le capital constitué par l'employeur et l'autre pour capital constitué  par l'employé ? (si oui, où vais-je trouver ces informations ?)
Sur la fiche 281.11

Merci d'avance

F_Bonfond

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Re: Taxation des prestations d'assurance

L'indemnité perçue de l'assurance hospitalisation ne doit pas être déclarée, il ne s'agit pas d'un revenu.

Vous recevrez un décompte du montant faisant le distingo entre la partie privée et la partie financée par votre employeur.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.