#1 2006-05-19 00:07:45

Dom

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Re: revenus locatif dirigeant

Dans le cas ou un couple crée une société, ils sont tout les deux actionnaire.

La maison leur appartient à tous les deux.

Par exemple le rc de la maison est de 1.000,00 eur et la partie prof. est de 20 %.

Pour calculer la limite :

1.000,00 x 20 % = 200,00 (partie prof.)

200,00 x 5/3 x 3,50 = 1.166,67 qui correspond au montant maximum du loyer (afin de ne pas avoir une requalification), mais dans la d-f personne physique on doit indiquer comme suit ou ....

code 1109 : 100,00    2109 : 100,00
code 1110 : 583,34    2110 : 583,34

Ma question est en fait les 1.166,67 est la limite pour les deux ou chacun peut demander 1.166,67 et dans la d-f c'est correct ou non.

Merci

rboudart

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Re: revenus locatif dirigeant

Les rémunérations des dirigeants d'entreprise sont toutes les rétributions allouées ou attribuées à une personne physique :

    1° qui exerce un mandat d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou des fonctions analogues;

    2° qui exerce au sein de la société une fonction dirigeante ou une activité dirigeante de gestion journalière, d'ordre commercial, financier ou technique, en dehors d'un contrat de travail.

Les 2 exercent-ils une de ces fonctions? Car, le seul fait de détenir des actions n'engendre pas le requalification.

Ceci dit, les 1.166,67 sont le montant total. Pour connaître le montant à indiquer en case 1110, on prend ce montant x le % de propriété.
S'ils ont chacun 50%, vous êtes dans le bon.

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

rboudart

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Re: revenus locatif dirigeant

:s

Merci d'avoir rectifié le tir!

J'ai du mal à me réveiller aujourd'hui.  ^^o

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