#1 2006-05-19 15:29:14

supernanou

Membre

Inscrit(e): 2006-05-12

Messages: 16

Re: enregistrement de bail et asbl

Bonjour,

voilà j'ai une question qui est assez technique.

J'aimerais savoir si les asbl sont soumise à l'enregistrement du bail.
Etant asbl, il ne s'agit pas de bail commercial, et nous pensions à un bail emphythéotique.

Dès lors, savez-vous s'il existe une exonération pour les asbl?

merci à vous.

balou

Membre

Localisation: Province du Luxembourg Belge

Inscrit(e): 2005-01-12

Messages: 1 238

Re: enregistrement de bail et asbl

N'est-il pas question de rendre l'enregistrement gratuit? Faudrait encore savoir combien de temps ça va prendre...

#beer#

---

l'espoir fait vivre

supernanou

Membre

Inscrit(e): 2006-05-12

Messages: 16

Re: enregistrement de bail et asbl

balou a écrit:
N'est-il pas question de rendre l'enregistrement gratuit? Faudrait encore savoir combien de temps ça va prendre...

#beer#

Qu'est-ce que vous voulez dire par là? que c'est une procédure qui prend du temps ou qu'elle à ses limites dans le temps?

domifo

Membre

Localisation: Tollembeek

Inscrit(e): 2005-09-07

Messages: 1 258

Re: enregistrement de bail et asbl

c'est toujours pas gratuit - voir sur le site notaire.be

"Combien coûte l'enregistrement?

Le montant du droit d'enregistrement est calculé au taux de 0,20% du montant total des loyers et des charges dues par le locataire. Ainsi, pour un bail commercial de 9 ans, au loyer de 500 € par mois, majoré de 100 € pour les charges par exemple la prise en charge d'une partie du précompte immobilier par le locataire, le droit sera calculé de la manière suivante: 600 € x 12 = 7.200 €  (montant cumulé du loyer et des charges) x 9 (neuf années) x 0,20% = 129,60 €.

S'il s'agit du bail de résidence principale du locataire, le droit sera fixé à 25 €, peu importe le montant du loyer et la durée du bail."

voir aussi tarif des droits d'enregistrement sur le site de fiscalnet

ce serait valable aussi pour le contrat d'emphythéose et il n'y a pas d'exception pour les personnes morales donc pour les ASBL - on ne peux que le regretter

---

La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

supernanou

Membre

Inscrit(e): 2006-05-12

Messages: 16

Re: enregistrement de bail et asbl

A ce titre, on m'a dis que pour un bail à vie, on multipliait le loyer annuel par 10.
Dans ce cas, est-ce qu'un bail emphythéotique de 99 ans est considéré comme un bail à vie?