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#1 2006-05-19 15:29:14
- supernanou
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Re : enregistrement de bail et asbl
Bonjour,
voilà j'ai une question qui est assez technique.
J'aimerais savoir si les asbl sont soumise à l'enregistrement du bail.
Etant asbl, il ne s'agit pas de bail commercial, et nous pensions à un bail emphythéotique.
Dès lors, savez-vous s'il existe une exonération pour les asbl?
merci à vous.
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#2 2006-05-19 16:18:55
- balou
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Re : enregistrement de bail et asbl
N'est-il pas question de rendre l'enregistrement gratuit? Faudrait encore savoir combien de temps ça va prendre...
#beer#
l'espoir fait vivre
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#3 2006-05-19 19:46:32
- supernanou
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Re : enregistrement de bail et asbl
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#4 2006-05-19 20:12:20
- domifo
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Re : enregistrement de bail et asbl
La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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#5 2006-05-20 21:11:14
- supernanou
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Re : enregistrement de bail et asbl
A ce titre, on m'a dis que pour un bail à vie, on multipliait le loyer annuel par 10.
Dans ce cas, est-ce qu'un bail emphythéotique de 99 ans est considéré comme un bail à vie?
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