#1 2006-05-22 02:09:51

Fox

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Re: TVA à 6,00 % pour les travaux de rénovation

Dans le cas où il est satisfait à l'enregistrement, habitation de plus de 5 ans, … peut-on considérer que le placement d'un carrelage sur une terrasse (facturation de la main-d'œuvre seulement), qui n'est pas fourni par le carreleur bénéficie du taux de 6,00 % ?
Ainsi, le point 2° de l'AR 1 art. 20
"toute opération comportant à la fois la fourniture et le placement dans un bâtiment de revêtements de mur ou de sol, qu'il y ait fixation au bâtiment ou que le placement ne nécessite qu'un simple découpage, sur place, aux dimensions de la surface à recouvrir" porte-t-il sur le carrelage ? ou ne faut-il voir que du parquet par ex., puisque l'on parle d'une part "dans la mesure où ils ne sont pas des travaux immobiliers et d'autre part de placement dans un bâtiment".  Dans ce cas, il faut nécessairement qu'il y ait fourniture et placement pour bénéficier du taux de 6,00 %.

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michaeld

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Re: TVA à 6,00 % pour les travaux de rénovation

Fourniture et placement DANS un bâtiment.

Une terrasse est-elle dans le bâtiment ?

Il y a eu des questions parlementaires à ce sujet.  Je ne les ai pas sous la main pour le moment.

MD

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Lethum

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Re: TVA à 6,00 % pour les travaux de rénovation

Les voies d’accès, murets et terrasses extérieures sont considérés comme faisant partie de l’habitation s'ils sont attenants à cette dernière.

Si les autres conditions sont remplies, l'application du taux de 6% ne pose pas de problème.

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Mi

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Re: TVA à 6,00 % pour les travaux de rénovation

Dans ce cas-ci, comme c'est de la main d'oeuvre seule, je ne pense pas que le taux de 6 % puisse être d'application.

En ce qui concerne le fait que ce soit une terrasse, je n'ai pas trouvé grand chose. Il est dit que "les travaux doivent être relatifs au bâtiment d'habitation", ce qui n'exclut en rien la terrasse je pense.

Lethum

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Re: TVA à 6,00 % pour les travaux de rénovation

Mi a écrit:
Dans ce cas-ci, comme c'est de la main d'oeuvre seule, je ne pense pas que le taux de 6 % puisse être d'application.

:bigeek:

Commentaires TVA :

La notion de "travail immobilier"
Numéro 37/1242
L'art. 19 § 2, al. 2 C.TVA précise qu'il faut entendre par "travail immobilier" :

1° tout travail de construction, de transformation, d'achèvement, d'aménagement, de réparation et de nettoyage de tout ou partie d'un immeuble par nature;
2° la démolition de tout ou partie d'un immeuble par nature;
3° l'opération comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble par nature en manière telle que ce bien meuble devienne immeuble par nature.

Numéro 37/1243
Pour pouvoir être considéré comme immobilier, le travail doit porter sur l'érection d'un bien immeuble par nature, sur une modification de sa structure (transformation, achèvement ou aménagement), sur le maintien en bon état de cette structure (entretien et nettoyage) ou sur la démolition d'un tel bien immobilier. Dans la mesure où des matériaux sont utilisés pour l'exécution du travail, ils ne font partie du travail immobilier et ne doivent dès lors être taxés de la même manière que le travail lui-même, que lorsqu'ils sont livrés et placés par une même personne en exécution d'un même contrat, en manière telle que, par ce placement, ils sont incorporés à la structure immobilière et deviennent eux-mêmes immobilisés par nature.

Numéro 37/1244

Les travaux immobiliers visés ci-avant sont ceux appartenant aux entreprises générales de construction, tant lorsque les prestataires fournissent uniquement leur main-d'œuvre que lorsqu'ils fournissent également les matériaux qu'ils incorporent au bâtiment . A titre d'exemple on peut citer les travaux effectués par les maçons, les menuisiers, les terrassiers, les plafonneurs, les couvreurs, les plombiers-zingueurs, les électriciens, les peintres et tapissiers, etc.

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BRCNET

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Re: TVA à 6,00 % pour les travaux de rénovation

j'ai lu dans les pub journalières que un grand magasin livrait et installait les machines à laver, frigo, et tout ce genre d'electro....

il le font si vous avez une habitation de plus de 5 ans, à du 6 %... est ce correct ??

michaeld

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Re: TVA à 6,00 % pour les travaux de rénovation

J'envisage d'acheter un PC portable pour ma fille.
Ma maison a + de 5 ans, et s'ils peuvent me l'encastrer quelque part, cela m'intéresse.
Je pourrais aussi le  mettre dans mes frais professionels ?

MD

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BRCNET

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Re: TVA à 6,00 % pour les travaux de rénovation

:bj: 

vend Pc portable a intégré dans votre sèche linge lui-même intégré dans la cuisine équipée...

lol

A mon avis, il se trompe mais c'est peut-etre moi

michaeld

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Re: TVA à 6,00 % pour les travaux de rénovation

Je pense, mais pas certain, que si le PC n'est pas compatible avec le sèche linge, les 6% risquent d'être rejetés.

J'ai déjà eu le cas.  Le contrôleur n'a pas accetpé car il y avait un problème de HDD ne tournait pas à la même vitesse que le sèche-linge etc.

Mais, bon je suis juste comptable, pas informaticien.

MD

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BRCNET

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Re: TVA à 6,00 % pour les travaux de rénovation

arf,, ca devient compliqué tout cela... lol

michaeld

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Re: TVA à 6,00 % pour les travaux de rénovation

Sérieusement, j'ai VU le cas.
Ce n'est pas un client à moi.

Un entrepreneur agréé faisait son travail normal et à côté, il achetait et puis vendait et placait des télévisons, des frigos, etc....  Il a toujours facturé à 6% depuis presque 25 ans. 

Il s'est fait coincé il y a 6 ou 7 ans.  Mais bon, il continue.

MD

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BRCNET

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Re: TVA à 6,00 % pour les travaux de rénovation

je reviens ici sur le cas de ma pub, ils disent, nous disposons d'un installateur agréé qui sillonne la région pour livrer et installer votre marchandises.

vous bénéficiez donc d'une réduction de TVA à 6 % sur votre achat si votre habitation à plus de 5 ans.

Cela vous semble correct de faire passer la livraison et l'installation par un autre agrée.

je pense que la livraison et l'installation doivent être faite par la même personne qui vend non ??.

Quartes

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Re: TVA à 6,00 % pour les travaux de rénovation

C'est aussi mon avis: il faut fourniture ET placement.

Cordialement

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hittiche

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Re: TVA à 6,00 % pour les travaux de rénovation

En règle générale (j'ai un client installateur cuisiniste), l'installateur facture ses prestations de main-d'oeuvre au vendeur de cuisines sous régime cocontractant.
Le vendeur de cuisines facture au client final à 6%.

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BRCNET

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Re: TVA à 6,00 % pour les travaux de rénovation

nous sommes bien d'accord que pour une cuisinière, cuisine, hotte encastrable, ca passe mais pour opur un frigo ? ?