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#1 2006-05-22 19:01:33
- MIAN
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- Messages: 22
Re: impot de société
le siége social d'une société est exproprié en mars 1999 . la totalité de l'indemnité d'expropriation est versée le 3/10/2001.
quel(s) est (sont) le (s) délai (s) de remploi (début et expiration) ?
qui peut m'aider svp?
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#2 2006-05-23 08:20:41
- Neron
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- Messages: 192
Re: impot de société
Lisez l'article 47 CIR92 et essayez d'abord de répondre par vous-même...
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#3 2006-05-30 19:32:25
- MIAN
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- Localisation: bruxelles
- Inscrit(e): 2005-07-26
- Messages: 22
Re: impot de société
merci beaucoup.
delai est 3 ans .
commence à partie de 1/1/2002
expire le 31/12/2004
est-ce bien just après ma connaissance?
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#4 2006-05-30 19:58:43
- rboudart
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- Messages: 626
Re: impot de société
:bj:
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
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