#1 2006-05-22 19:01:33

MIAN

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Re : impot de société

le siége social d'une société est exproprié en mars 1999 . la totalité de l'indemnité d'expropriation est versée le 3/10/2001.
quel(s) est (sont) le (s) délai (s) de remploi (début et expiration) ?

qui peut m'aider svp?

Neron

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Re : impot de société

Lisez l'article 47 CIR92 et essayez d'abord de répondre par vous-même...

MIAN

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Re : impot de société

merci beaucoup.
delai est 3 ans .
commence à partie de 1/1/2002
expire le 31/12/2004

est-ce bien just après ma connaissance?

rboudart

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Re : impot de société

:bj:

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"