avantage en nature

Quartes · 2006-05-26 13:02:55

En vertu du principe de l'annalité de l'impôt, je prendrais en charge le montant à payer pour les quatre trimestres de l'exercice et provisionnerais les cotisations de réguarisation s'il échêt.

Cordialement

rboudart · 2006-05-26 13:39:41

annualité

michaeld · 2006-05-26 14:07:01

michaeld · 2006-05-26 14:30:32

Je concède qu’il s’agit là d’un vocable dont l’usage ne m’est pas coutumier dans la pratique usuelle de la langue française. J’ai été un tant soit peu grivois et je m’en excuse.

MD

rboudart · 2006-05-26 14:32:45

Exactement, annalité est faux!

annalité: qui dure un an
annualité: qui revient chaque année

L'impôt dure-t-il un an ou revient-il chaque année???

Je pense que c'est déjà suffisant qu'il revienne chaque année, non?

Quartes · 2006-05-27 13:48:15

Pas si faux si l'on se réfère à l'art 49 CIR 92
en bref: frais faits ou supportés ... pendant la période imposable...
cad l'année civile.

Cordialement #beer#

rboudart · 2006-05-27 15:03:34

Quartes · 2006-05-27 17:49:42

Exercice d'imposition y, revenus de l'année x:
la plupart du temps = 1 an.

Le terme que j'ai utilisé n'est pas un néologisme, il était d'usage dans l'enseignement (e.a. en "sciences fiscales") d'il y a un certain temps.

Ce terme est correct et repose sur un principe fiscal qui tient logiquement compte du taux progressif de l'impôt.

Cordialement #beer#

rboudart · 2006-05-27 21:13:29

Chacun son époque... :-D

Lily · 2006-08-16 15:36:03

salut,

donc si j'ai bien compris, c'est plus intéressant de les rajouter en atn sur la fiche car la société peut les compter en charge (donc moins de base imposable) et le dirigeant augmente sa rémunération mais comme il peut déduire ses cot sociales (ça fait 0 de base en plus).....

c'est bien ca ???