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#1 2006-05-24 11:57:40

Frédérique
Membre
Inscrit(e): 2006-03-14
Messages: 6
Site Web

Re: Taxes assimilées aux timbres

Bonjour,

Ma question est la suivante:

Qu'entend-on par "timbre" et à quoi sert ces taxes ?


Merci d'avance

Hors ligne

#2 2006-05-24 15:24:49

jempy
Membre
Inscrit(e): 2005-03-27
Messages: 968

Re: Taxes assimilées aux timbres

Pour une lecture (passionnante) du Code des taxes assimilées aux timbres, c'est ici

Concerne les taxes sur les opérations de bourse, sur les PB, sur les opérations d'assurances, sur l'épargne à long terme, etc.

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