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#1 2006-06-02 14:44:40

SUPER NANA
Membre
Inscrit(e): 2004-03-16
Messages: 505

Re: Publications au Moniteur Belge

Pourriez-vous me dire si il y a obligation de publication au Moniteur Belge lorsqu'il y a renouvellement de mandat pour les Administrateurs d'une société anonyme.

Où puis-je trouver l'information officielle ?  Merci d'avance.Publication au Moniteur Belge

Hors ligne

#2 2006-06-02 14:51:28

hittiche
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-10-07
Messages: 2 154

Re: Publications au Moniteur Belge

Absolument : il y a obligation de publier les nominations.

La disposition légale est l'art. 74,2° Code Soc,


Choisis ta vie et fais la toi-même
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