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#1 2006-06-02 14:44:40
- SUPER NANA
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Re: Publications au Moniteur Belge
Pourriez-vous me dire si il y a obligation de publication au Moniteur Belge lorsqu'il y a renouvellement de mandat pour les Administrateurs d'une société anonyme.
Où puis-je trouver l'information officielle ? Merci d'avance.Publication au Moniteur Belge
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#2 2006-06-02 14:51:28
- hittiche
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Re: Publications au Moniteur Belge
Absolument : il y a obligation de publier les nominations.
La disposition légale est l'art. 74,2° Code Soc,
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