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Publications au Moniteur Belge (Pagina 1) / Comptabilité générale / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2006-06-02 14:44:40

SUPER NANA
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Geregistreerd: 2004-03-16
Posts: 505

Re: Publications au Moniteur Belge

Pourriez-vous me dire si il y a obligation de publication au Moniteur Belge lorsqu'il y a renouvellement de mandat pour les Administrateurs d'une société anonyme.

Où puis-je trouver l'information officielle ?  Merci d'avance.Publication au Moniteur Belge

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#2 2006-06-02 14:51:28

hittiche
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-10-07
Posts: 2,154

Re: Publications au Moniteur Belge

Absolument : il y a obligation de publier les nominations.

La disposition légale est l'art. 74,2° Code Soc,


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
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Et aime les choses que tu fais

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