#1 2006-06-02 14:50:18

SUPER NANA

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Re: Renouvellement de mandat

Pourriez-vous me dire si il y a obligation de publier un renouvellement de mandat d'administrateur-délégué et autres dans une Société anonyme ?

C'est un renouvellement pour 6 ans, il n'y a pas de changement.

Où puis-je touver l'information officielle.

Merci d'avance.

compta4671

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Re: Renouvellement de mandat

Oui publication au Moniteur Belge.

Formule I et II à remplir

WEBB

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Re: Renouvellement de mandat

Il convient aussi de faire une assemblée générale actant sa renomination et la faire publier.

Bonne soirée

Fox

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Re: Renouvellement de mandat

Bien entendu qu'il y a obligation.  Vous pourriez rencontrer certains problèmes si votre "bateau n'avait pas de commandant officiel".
Qu'entendez-vous par "autres" ?  Les diverses dispositions sont reprises  dans le Code des sociétés, art. 74 et 518.
Il ne faut pas oublier que les nominations ou renouvellements de mandats doivent être indiqués dans l'ordre du jour de l'AG ainsi que dans le PV.
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)