IPP 2005 - rev 2004 - calcul taxe communale

Pasky · 2006-06-02 17:10:22

Bonjour,

Je viens de recevoir mon extrait de role IPP 2005- revenus 2004
et j'aimerais savoir sur quel montant se calcul la taxe communale.
sachant que je suis soumis a des reductions pour revenus etrangers exooneres

precedement pour revenus 2003 revenus 2002, la taxe communale etait calculée sur base du montant du a l'état (soit pour ma commune 8%), en 2003 le montant du a l'état etait nul et donc la taxe communale nulle, en 2002, le solde du a l'état apres reduction pour revenu etrangers etant de 800 euros et la taxe communale etait donc au alentours de 67 euros

cette annee, ma taxe communale est calculée sur mon impot avant reduction pour revenu etrangers exonéres si elle etait calculée sur le montant apres reduction pour revenu etrangers exoneres, elle serait de o frs comme l'année précédente, mais cette annéee elle a ete calculée sur mon montant avant reduction... soit pas loin de 600 euros .... 8|
Y a t'il une erreur dans le calcul recu? ou bien la loi a t'elle changé entre le calcul 2003 et le calcul 2004?
Ou bien le calcul est t'il juste cette année et erronné depuis la nuit des temps
Merci pour vos reponses :noel:
Pasky

jempy · 2006-06-02 22:13:33

Article 466bis CIR 92

Lorsqu'un habitant du Royaume reçoit de l'étranger des revenus professionnels qui sont exonérés de l'impôt des personnes physiques en Belgique en vertu d'une convention internationale préventive de la double imposition, la taxe communale additionnelle et la taxe d'agglomération additionnelle visées à l'article 466 sont néanmoins calculées, pour autant que la convention internationale le permette, sur l'impôt des personnes physiques qui serait dû en Belgique si les revenus professionnels en question étaient tirés de sources situées en Belgique.

----------------------------------------

Art. 466bis : art. 466bis est applicable à partir du 07.01.2003. (Art. 2, L 13.12.2002) M.B. 28.12.2002

Cela me semble logique, la commune dans laquelle vous habitez n'a pas à être pénalisée du fait que vous travaillez à l'étranger car puisque vous y habitez, vous bénéficiez des mêmes services que quiconque (enseignement, police, infrastructure, etc.)

MALOMAPO · 2006-06-14 15:39:36

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir mon AER :# .

Qui d'entre-vous pourrait m'indiquer un site FIABLE de simulation de calcul pour l'exercice 2005, revenus 2004 ?

J'ai essayé via quelques banques que ne ne citerai pas...j'obtiens toujours un calcul différent :idea: .

Merci d'avance et bonne journée #beer#

Fox · 2006-06-15 00:43:22

Bizarre, le maximum de différence que j'ai déjà eu, c'était 0,01 €. Contrôlez à nouveau ligne par ligne les différents calculs. Avez-vous bien complété l'écran de départ avec le bon code postal ?
A toutes fin utiles, vous pouvez également utiliser Tax-calc à l'adresse suivante :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Cordialement.

MALOMAPO · 2006-06-15 11:21:23

Fox a écrit:
Bizarre, le maximum de différence que j'ai déjà eu, c'était 0,01 €. Contrôlez à nouveau ligne par ligne les différents calculs. Avez-vous bien complété l'écran de départ avec le bon code postal ?
A toutes fin utiles, vous pouvez également utiliser Tax-calc à l'adresse suivante :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Cordialement.

Merci Fox pour les infos; mais le site indiqué ne calcule que les revenus 2005.

Hors, j'aimerais trouver un site pour vérifier mon AER exercice 2005 - revenus 2004, car j'y soupçonne une erreur (notamment quant aux revenus perçus du Grand-Duché de Lux).

Est-ce possible ?

Merci d'avance

jempy · 2006-06-15 12:57:13

Etonnant que les programmes utilisés par les banques et Co donneraient des résultats différents, vu qu'elles utilisent quasi toutes le même programme.

Vous soupçonnez une erreur à quel niveau du calcul ?

MALOMAPO · 2006-06-15 14:46:30

jempy a écrit:
Etonnant que les programmes utilisés par les banques et Co donneraient des résultats différents, vu qu'elles utilisent quasi toutes le même programme.
Vous soupçonnez une erreur à quel niveau du calcul ?

Je bénéficie d'un revenu d'invalidité provenant du Luxembourg, imposé à 0€ (tellement il est peu élevé); je l'indique en case 1269 - il s'ajoute au revenu de remplacement belge de la case 1266 et le total de ces revenus est taxé en belgique.

De plus, concernant le calcul des quotités exemptées : je bénéficie, comme tout le monde d'un abattement de 5.660,00€ auquel s'ajoute un abattement pour handicap de 1.200,00€.

Par contre, mon épouse bénéficie aussi de l'exonération de 5.660,00€, augmentée de 3.090,00€ (pour 2 enfants à charge), mais plus d'un supplément (pour conjoint invalide), alors que c'était le cas pour l'exercice précédent. La loi aurait t'elle changé au niveau du conjoint handicapé ?

J'espère avoir été suffisamment précis.

Merci d'avance.

Fox · 2006-06-16 09:53:37

Je ne vois rien de changé au niveau de la charge du conjoint handicapé.
Il serait opportun de comparer minutieusement les deux déclarations. Essayez à nouveau les logiciels mis à disposition par les banques et assurances qui, comme il a été dit, sont pareils.
Voyez également si l'écart de la base que vous constatez ne correspond pas à un montant de la déclaration.
Cordialement.

MALOMAPO · 2006-06-16 10:03:03

Merci Fox,

Je l'ai déjà fait, mais je vai comparer à nouveau et vous tiens au courant (NB : je dois RE-payer 4.000,00€ et chaque conjoint est sous statut salarié) ! 8|

MALOMAPO · 2006-06-16 17:33:04

Cher Fox,

Comme demandé, j'ai vérifié à nouveau les données de mes deux dernières déclarations qui étaient correctes; j'ai refait le calcul sur le web, qui arrive à un montant à payer supérieur de 629,82€ !

Je soupçonne le fait que le fisc additionne mon revenu luxembourgeois (non taxé et non taxable (sauf peut-être pour le calcul du taux marginal d'imposition)).

Peut-on en conclure, vu le calcul encore plus défavorable, qu'il vaut mieux laisser faire le fisc; même s'il impose un revenu non susceptible de double imposition :s ?

Merci d'avance pour vos précieux conseils.

MALOMAPO

pauls · 2006-06-17 18:07:53

Vérifier le montant déduit à titre de revenus exonérés, car en cas de charges professionnelles forfaitaires, le fisc impute une partie des cotisations sociales aux revenus étrangers. A ma connaissance, la plupart des logiciels disponibles sur le web ne sont pas adaptés en cas de revenus exonérés par convention, seul le logiciel du SPF Finances permettait de faire les calculs, mais il n'est plus disponible sur le web.

MALOMAPO · 2006-06-18 11:10:48

pauls a écrit:
Vérifier le montant déduit à titre de revenus exonérés, car en cas de charges professionnelles forfaitaires, le fisc impute une partie des cotisations sociales aux revenus étrangers. A ma connaissance, la plupart des logiciels disponibles sur le web ne sont pas adaptés en cas de revenus exonérés par convention, seul le logiciel du SPF Finances permettait de faire les calculs, mais il n'est plus disponible sur le web.

Merci bien pauls,

Ceci pourrait expliquer cela.

Si d'autres peuvent me conseiller, cela serait sympa ! smile

Bon week-end et encore merci. #beer#

Fox · 2006-06-19 00:58:45

Malomapo,
C'est un peu difficile d'y voir clair comme cela.
Si vous me faites parvenir les deux copie d'AER, du moins le chiffres, je veillerai, si possible, à voir ce qu'il en est. A titre gracieux bien entendu.
Cordialement.

Fofie · 2006-06-19 09:03:15

Je me suis laissé entendre dire également que les logiciels fournis par les banques ne peuvent calculer correctement l'impôt lorsqu'il y a des revenus étrangers...

Jojo · 2006-06-19 09:21:16

C'est exact.

En outre, quand on voit le nombre de CD reçus comme régularisation du spécialiste en cette matière, à savoir Kluwer, on n'est pas surpris ...

J'en suis ENCORE, dans les cas litigieux, à faire le calcul à la main (avec une HP, il ne faut pas exagérer les bonnes choses !)

MALOMAPO · 2006-06-21 10:10:21

Fox a écrit:
Malomapo,
C'est un peu difficile d'y voir clair comme cela.
Si vous me faites parvenir les deux copie d'AER, du moins le chiffres, je veillerai, si possible, à voir ce qu'il en est. A titre gracieux bien entendu.
Cordialement.

Merci d'avance, Fox,

Les documents sont envoyés en pièces jointes.

Comme il s'agit de documents privés, les autres membres comprendrons la confidentialité :idea: .

A bientôt et merci d'avance pour la solidarité du site.
#beer#

#1 2006-06-02 17:10:22

Re: IPP 2005 - rev 2004 - calcul taxe communale

#2 2006-06-02 22:13:33

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#3 2006-06-14 15:39:36

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#4 2006-06-15 00:43:22

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#5 2006-06-15 11:21:23

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#7 2006-06-15 14:46:30

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#8 2006-06-16 09:53:37

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#9 2006-06-16 10:03:03

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#10 2006-06-16 17:33:04

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