exercice / invest voiture/act.complementaire

nicomar · 2004-05-20 20:40:38

Bonsoir,

Activité complémentaire 50% prof 50 Privée

Achats de voiture 100
TVA 21
Total 121

Quel est le montant de TVA à récupérer ?
Quel est le montant de l'investissement admissible en frais prof

Merci

Christopher · 2004-05-20 22:53:35

bonsoir, si mes souvenir sont bon:
24: 50
411: 10,50
416: 50 + 10,50
à 440:121

Muse64 · 2004-05-21 09:17:21

ATTENTION: pas 10.5 en 411 si la TVA n'est déductible qu'à 50%!!! (50% de la partie professionnelle).

nicomar · 2004-05-21 13:06:54

La TVA N/ded (prof) doit etre imputée en investissement ou peut-elle prise en charge

Merci

Muse64 · 2004-05-21 15:23:27

Nous, on a l'habitude de mettre la TVA non déductible avec le bien auquel elle se rapporte:

--> s'il s'agit d'un achat de véhicule: en 241 (elle sera d'ailleurs amortie avec le reste).

--> s'il s'agit de BSD (ex: entretien, réparation,...): en 61

poldy · 2004-05-22 13:45:16

Bonjour tout le monde.

Pour moi c'est Christopher qui a raison

50 % du prix Tva comprise vont au 416 compte de l'exploitant
50 % de la Tva sont déductibles donc au compte 411
50 % du prix hors Tva vont en investissement

Si le véhicule avait été déductible à 70 % prof, les 20 %
de Tva non déductible sont à ajouter au montant de l'investissement
donc au compte 24

En espérant avoir répondu à la question, je reste à disposition pour de plus amples
renseignements.

Jipy · 2004-05-22 18:44:45

Je suis désolé mais je ne vous suis pas.

Si l'activité est exercée en personne physique, je propose de ne comptabiliser que la moitié de la facture et de rien écrire en compte 1090 (compte de l'exploitant) . Ceci a l'avantage d'apporter la preuve que seule la moitié du véhicule est affecté à l'activité professionnelle et permet ainsi sans contestation d'appliquer la TVA sur la moitié du véhicule affecté lors de la revente de celui-ci.
Il n'y a donc pas de TVA non déductible dans cette hypothèse étant donné que l'article 45, par. 2 du CTVA indique que la déduction ne peut dépasser en aucun cas 50 % des taxes qui ont été acquittées. Dans l’hypothèse visée où le véhicule est affecté à 50% à un usage professionnel, toute la TVA professionnelle est déductible.
De même, lors des frais de consommation du véhicule, il y a lieu de reprendre uniquement la comptabilisation d’une moitié des factures en charges et déduire 50%.
Si l’activité est exercée par une personne morale qui acquière le véhicule, il y a lieu de comptabiliser l’entièreté de l’achat et de limiter la déduction de la TVA à 50%. La TVA non déductible doit être portée en compte d’investissement (depuis la récente réforme de l’impôt des sociétés – modification pour les sociétés de l’article 196, par.2, 2° CIR 92, applicable à partir de l’Exi 2004).
La partie privée d’utilisation du véhicule fera l’objet d’une évaluation de l’avantage de toute nature en fonction des kilomètre parcouru et si possible en fonction des critères favorables repris dans la circulaire du 05 février 2004 (n° Ci.RH.241/561.364 (AFER 8/2004)).