Déduction des frais d'études et chômage

Vanille · 2006-06-24 05:59:13

Bonjour,

Je suis au chômage et j'ai obtenu l'accord de l'Onem d'entamer des études universitaires en septembre 2003.
En avril 2005, j'ai été avisée de la suspension des allocations pour chômage de longue durée (art. 80). Après de longs pourparlers avec l'Onem, j'ai obtenu de pouvoir continuer de percevoir mes allocations jusqu'à la fin de mes études.
Aussi, je souhaiterais avoir votre avis quant au fait de pouvoir déduire mes frais d'inscription, syllabi, livres, frais de déplacement... puisque la poursuite de mes études me permet de conserver mes allocations de chômage. (en cas d'abandon ou d'échec, ma dispense ne sera pas renouvellée et mes allocations suspendues).

Merci d'avance ! Vanille

samycap · 2006-06-24 10:53:27

Des frais d'étude pour obtenir un nouveau diplôme, etc. ne sont en principe jamais déductibles.
De plus, vos indemnités de chômage vous sont octroyées parce que vous n'avez pas de travail et non parce que vous poursuivez des études. Cela me semble d'ailleurs bien incompatible.

voir à ce sujet le Com. IR
Numéro 52/233

Comme pour les autres bénéficiaires de revenus professionnels, ne sont notamment pas déductibles dans le chef des chômeurs, les frais d'études et de spécialisation ainsi que les dépenses inhérentes à des démarches effectuées en vue d'obtenir un emploi, lesquels ne se rapportent pas à la situation professionnelle présente mais à une activité future de caractère hypothétique
Bon courage, quand même smile smile

Vanille · 2006-06-24 20:52:39

Merci beaucoup pour votre réponse !

Je suis donc allée prendre connaissance des précisions reprises dans le Com. IR 52/233.
Je reste cependant septique étant donné que la poursuite de mes études a bel et bien une influence sur la conservation de l'allocation de chômage. (c'est même l'unique chose qui me permet de la conserver) Ce qui n'était pas le cas durant les 2 1ères candidatures.
En outre, le Com. IR 52/234 stipule que "constituent des frais professionnels, les frais inhérents aux déplacements du chômeur se rendant (...) chez un employeur, sur convocation du service public pour l'emploi, sous peine pour le chômeur de voir suspendre le paiement des allocations de chômage"
Or, une telle démarche vise aussi une activité future de caractère hypothétique.

Je vais contacter le service de taxation avant de mentionner ces frais dans ma déclaration et vous tiendrai au courant de la réponse.

Bien à vous, Vanille

rboudart · 2006-06-24 21:35:30

En fait, votre situation est particulière. En effet, d'un côté les frais ne pourraient pas être déduits puisque les cours que vous suivez n'ont aucun rapport avec votre activité professionnelle actuelle. D'un autre côté, les frais engagés pour conserver les allocations de chômage sont déductibles.

A votre place, je tenterais le coup. Mais avant cela, je ferais une simulation d'impôt pour voir si cela en vaut vraiment la peine.

Vanille · 2006-06-24 23:37:55

Merci pour votre réponse.
C'est exactement cela. Il me semble que le droit fiscal n'a pas envisagé explicitement ce cas
d'espèce. D'après l'Onem, je suis la 1ère à qui on lève la suspension pour chômage de longue durée afin que je puisse terminer mes études entamées il y a 3 ans. (c'est une faveur accordée puisque non prévue par la législation du chômage).
Il paraît donc logique que ni la règlementation fiscale ni la jurisprudence ne m'apporte de réponse.
Après simulation, je constate que la déduction en vaut vraiment la peine. Donc, je tente le coup !

jempy · 2006-06-25 11:18:58

Payez-vous un impôt actuellement ?

Dans l'hypothèse où les frais en cause seraient déductibles, ils viendraient obligatoirement en déduction des allocations de chômage, lesquelles s'il n'y a pas d'autres revenus, ne génèrent pas d'impôt.

Dans un tel cas, l'intérêt est nul

rboudart · 2006-06-25 12:04:58

Les allocations de chômage ne génèrent pas d'impôts?

samycap · 2006-06-25 18:02:02

Quand on ne perçoit que des allocations de chômage, il n'y a en principe pas d'impôts à payer (réduction d'impôts).
Si cumul avec d'autres revenus, réduction limitée...
Sans autre détail, il est difficile de voir si le jeu en vaut la chandelle. 8|

Vanille · 2006-06-25 18:33:36

C'est vrai, je n'ai pas précisé que je n'avais pas d'autres revenus et que j'étais mariée.
Le montant de l'allocation pour un cohabitant est inférieure au quotient conjugal.
Ces frais venant en déduction de l'allocation, le quotient conjugal sera donc plus élevé.
Ce qui nous fait un gain d'impôt non négligeable étant donné le coût engendré pour une année universitaire.

Merci encore pour toutes vos interventions !

rboudart · 2006-06-25 21:09:33

samycap a écrit:
Quand on ne perçoit que des allocations de chômage, il n'y a en principe pas d'impôts à payer (réduction d'impôts).

En principe! Les allocations de chômage génèrent donc bien un impôt! Le fait est qu'il y a une réduction d'impôt supplémentaire!

Tout dépend aussi à combien s'élèvent ces allocations de chômage...

jempy · 2006-06-25 23:47:43

J'avais bien précisé que les allocations de chômage ne génèrent pas d'impô lorsqu'il n'y pas d'autres revenus.

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