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#1 2006-06-25 16:56:41

nathie
Membre
Inscrit(e): 2006-01-21
Messages: 7

Re: exonération du RC

Bonjour,
quelqu'un pourrait il me dire quelles sont les conditions pour ne pas déclarer le RC de l'habitation propre.
Je vous remercie d'avance

Hors ligne

#2 2006-06-25 20:03:17

ADIC
Membre
Localisation: Nivelles
Inscrit(e): 2004-10-18
Messages: 676
Site Web

Re: exonération du RC

Voir dans le mode d'emploi de la déclaration :
- achetée en 2005;
- soit plus aucun emprunt en cours sur ce bien.

Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

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#3 2006-06-26 23:34:55

nathie
Membre
Inscrit(e): 2006-01-21
Messages: 7

Re: exonération du RC

je vous remercie
bonne soiree

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