#1 2004-05-24 08:30:20

PizzaLucifero

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Re: Info pour pmt impôt

Voici une info que j'ai lu dans astuce et conseil (j'avoue que je ne le savais ou l'avais oublié cet info pratique).

[color=0000ff]Nous sommes en plein dans la période d’envoi des notes d’impôt. Celles-ci n’arrivent pas toujours à point nommé, loin de là. Quand faut-il en fait les payer ? Que faire quand elles tombent vraiment très mal ?

Quand faut-il les payer ?[/color]

En principe… vous avez 2 mois pour payer une note d’impôt, à compter de sa date d’envoi. La date à laquelle elle vous parvient importe peu. Une note d’impôt qui vous est envoyée p.ex. le 12 mai, vous devez donc l’avoir payée le 12 juillet. En principe du moins…

Ah oui ? En pratique, vous pouvez attendre (dans cet exemple) jusqu’à la fin juillet, dès lors que le fisc ne vous compte d’intérêts de retard que si vous n’avez pas payé le premier jour du mois qui suit. Dans notre exemple, vous n’aurez donc aucun problème si votre paiement arrive sur le compte du fisc au plus tard le 31 juillet.

Et si vous arrivez trop tard ? Vous payez des intérêts de retard. Ceux-ci s’élèvent à 7 % l’an et sont toujours comptés pour un mois entier. Donc vous aurez un mois entier d’intérêts (non déductibles) à payer si vous avez fût-ce même seulement un jour de retard. Mieux vaut l’éviter…

[color=0000ff]Que pourriez-vous faire ?[/color]

Demander un plan d’apurement. Si vous auriez dur à payer une note d’impôt en une fois, vous pourriez demander au receveur des Contributions de pouvoir en étaler le paiement sur p.ex. 6 mois. Mais… le receveur n’accorde pas toujours aisément cette facilité. En outre, vous restez redevable d’intérêts de retard sur le montant des paiements que vous faites au-delà de l’échéance “normale”.

Emprunter ? C’est aussi une possibilité bien sûr. Les intérêts que vous paierez à la banque prêteuse seront non seulement moindres (± 6 % par an), mais en principe aussi déductibles en frais professionnels. Voilà qui est déjà plus intéressant donc, mais il y a mieux encore.

[color=0000ff]Pas d’intérêts à payer[/color]

Est-ce possible ? Oui, si vous avez moins de 860 € d’impôt à payer. Là, le fisc ne vous comptera pas d’intérêts en cas de retard de paiement. Dans ce cas, en effet, le montant des intérêts reste inférieur à 5 € par mois et, légalement, ils ne sont alors pas dus. La loi les supprime donc purement et simplement !

Attention ! Cela ne vaut que si vous avez 859,99 € ou moins à payer. Dès 860 €, le fisc vous compte des intérêts.

Conseil. Si vous devez payer plus de 859,99 €, il pourrait être intéressant d’en payer déjà une partie avant l’échéance normale, pour parvenir à un solde restant dû inférieur à 860 €. Vous pourriez alors éventuellement demander un plan d’apurement pour ce solde et ainsi en étaler le paiement sans intérêts de retard.

Et si le receveur refuse ? Là aussi, vous pourriez effectuer un paiement partiel dans les temps et reporter le paiement du solde (inférieur à 860 €) à un moment “plus propice”, sans que le fisc ne puisse vous compter des intérêts de retard.

Attention ! Si vous reportez votre paiement trop longtemps, vous risquez de voir arriver l’huissier et ce sera bien sûr aussi à vos frais.

Conseil. Cet huissier ne peut pas venir ainsi frapper à votre porte. Le fisc est tenu de vous avertir, au moins un mois auparavant et par recommandé, de son intention de vous envoyer l’huissier. Mieux vaudrait alors ne plus trop attendre…

[color=0000ff]Le fisc ne vous compte pas d’intérêts si vous ne payez votre note d’impôt qu’à la fin du mois où vous devez normalement la payer. Bien plus, si vous laissez un solde de moins de 860 € “en attente”, il ne pourra jamais vous compter d’intérêts de retard. [/color]

SUPER NANA

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Re: Info pour pmt impôt

Merci pour l'info.

Mais n'oublie pas que dès que tu as un ariéré d'impôt si petit qu'il soit, dès qu'un paiement doit être fait au contribuable (exemple en cas de vente d'un maison), cette somme sera retenue directement (car il y a enquête).

Je trouve que le plus simple est quand même de payer.

Bien à toi
A+
#boing#

PizzaLucifero

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Re: Info pour pmt impôt

Bien sûr, mais si tu as un problème de trésorerie c'est une bonne info.
A+