#1 2006-06-25 18:25:45

grmff

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Re: Revenus immobiliers et déductions d'intérêts

Bonjour

Il s'agit d'optimiser une déclaration fiscale avec des revenus immobiliers.

Des intérêts sont payés par les conjoints pour un PH sur un appartement commun. Les revenus des conjoints sont très différents.

Suite au décumul des revenus immobiliers, des aménagements particuliers ont été fait pour éviter que les propriétaires mariés ne perdent au change avec ce décumul.

Il est noté que l'on peut réattribuer les intérêts payés au bon vouloir du déclarant, jusqu'à concurrence de 10-90% tant que l'appartement est propriété des deux conjoints, quelle que soit la répartition de propriété.

Est-ce qu'il faut effectuer la même répartition sur le revenu cadastral?
Est-ce qu'il faut garder la répartition selon les actes de propriété?
Ou est-ce qu'on peut répartir le revenu cadastral comme on le désire également?

samycap

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Re: Revenus immobiliers et déductions d'intérêts

Non , le revenu cadastral doit être réparti par moitié par chacun des conjoints, sauf si le bien appartient en propre à l'un des conjointss'ils sont mariés sous le régime de la séparation.

Mais, je ne vois pas où il est mentionné que l'on doit respecter au moins la proportion 10/90  pour la déduction des intérêts!  Relisez l'article 14 CIR.

grmff

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Re: Revenus immobiliers et déductions d'intérêts

Guide pratique UNSP Finances 2005, page 36

Les intérêts d'un emprunt contracté par l'un des deux ou par les deux conjoints ou cohabitants légaux pour lesquels une imposition commune est établie peuvent toutefois être ventilés entre aux selon le mode de répartition qu'ils déterminent, à conditions que chacuns des conjoints ou cohabitants légaux ait mentionné à son nom dans la déclaration (en application des principes généraux exposés plus avant) une partie des revenus du bien immobilier pour lequel l'emprunt a été contracté

Faut comprendre cela comment?

jempy

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Re: Revenus immobiliers et déductions d'intérêts

Lorsqu'il s'agit de répartir librement les intérêts, une répartition 0 - 100 est tout à fait possible du moment que les 2 conjoints déclarent une partie du RC