Qui DOIT être le déclarant?

MALOMAPO · 2006-07-01 17:38:40

Qui doit remplir la déclaration personne physique dans le cadre d'un couple marié l'homme ou l'épouse ?

Sachant évidemment que les cases de l'homme commencent par 1 - celles de l'épouse par 2.

En résumé, si cela peut être fiscalement avantageux, peut-on inverser les numéros nationaux ?
:-x
Merci d'avance pour vos avis et bon week-end.

f · 2006-07-01 17:43:13

Qui doit remplir la déclaration personne physique dans le cadre d'un couple marié l'homme ou l'épouse ?

ben ... les 2 (ou je ne comprends pas la Q ...)

MALOMAPO · 2006-07-01 18:02:15

f a écrit:
Qui doit remplir la déclaration personne physique dans le cadre d'un couple marié l'homme ou l'épouse ?
ben ... les 2 (ou je ne comprends pas la Q ...)

Bien sûr que les deux doivent remplir la déclaration.

L'hypothèse évoquée est la suivante :

1.Si, dans le couple, un conjoint est gravement handicapé;

2.Il bénéficie (pour ses propres revenus) d'un abattement de sa quotité imposable;

3.L'autre conjoint pas, ce qui est normal;

4.Si l'épouse perçoit de plus haut revenus, qu'elle déclare le handicap de son conjoint;

5.Ne serait-ce pas elle qui bénéficierait dudit abattement ?

Si je ne suis pas suffisamment clair, (mea culpa) merci de me le dire, je préciserais plus avant la situation.

Encore merci.
smile

Lethum · 2006-07-02 12:51:49

MALOMAPO a écrit:
Si l'épouse...déclare le handicap de son conjoint;

C'est dans le contrat de mariage ????

:-D :-D :-D

MALOMAPO · 2006-07-02 13:46:44

Lethum a écrit:
MALOMAPO a écrit:
Si l'épouse...déclare le handicap de son conjoint;
C'est dans le contrat de mariage ????
:-D :-D :-D

Nous n'avons pas de contrat de mariage spécifique; nous sommes donc sous le régime supplétif de la "communauté légale".

Cela pourrait t'il avoir une incidence sur le problème posé ?

Merci d'avance. 8|

Lethum · 2006-07-02 14:07:42

C'était une boutade...si on commence comme cela, pourquoi ne pas déclarer également le handicap de votre voisin :-D :-D :-D

Plus sérieusement, vous trouverez la règle en page 2 de la brochure explicative :

Les personnes mariées et les cohabitants légaux ne complètent qu’une seule déclaration. Dans les rubriques qui comportent deux colonnes, les personnes mariées et les cohabitants légaux de sexe différent doivent mentionner les données qui concernent l’homme dans la colonne de gauche et les données qui concernent la femmedans la colonne de droite..

Pour les personnes mariées et les cohabitants légaux de
même sexe, les données qui concernent le conjoint ou cohabitant légal le plus âgé doivent être mentionnées dans la colonne de gauche et les données qui concernent le conjoint ou cohabitant légal le plus jeune, dans la colonne de droite.

#beer#

MALOMAPO · 2006-07-02 14:22:03

Cher Lethum,

Merci pour la boutade ! #lol#

Mais, plus sérieusement, peut-on inverser les numéros nationaux; dans le cas décrit (mon épouse serait "la déclarante" et je serais son conjoint) ?

Tout en respectant les règles concernant le remplissage des codes, évidemment.

Il fait chaud ! #beer#

Merci encore.
:bj:

Lethum · 2006-07-02 14:31:26

La réponse est non...d'autant plus que je ne vois pas l'intérêt : chaque conjoint est taxé sur SES revenus et en fonction de SES quotités exonérées.

Lethum.

MALOMAPO · 2006-07-02 14:41:16

Lethum a écrit:
La réponse est non...d'autant plus que je ne vois pas l'intérêt : chaque conjoint est taxé sur SES revenus et en fonction de SES quotités exonérées.
Lethum.

Merci bien pour l'épilogue. :-D

Pourtant, dans la nouvelle déclaration, le formulaire prévoit "partenaire" et non plus "conjoint", je me doute de l'origine de ce changement qu'il n'est pas utile d'évoquer ici. :-P

Bon dimanche et merci.

MALOMAPO. #beer#

ADIC · 2006-07-02 21:28:16

Depuis quelques années, la cohabitation légale permet à deux partenaires du même sexe de faire une déclaration de vie commune. De même, le mariage homosexuel existe.
Nous pouvons donc trouver une déclaration pour deux hommes ou pour deux dames.
Il a fallu trouver un nouveau terme pour remplacer l'expression "femme mariée".

P.S. le mode d'emploi de la déclaration précise clairement quel partenaire va à gauche et quel partenaire va à droite.

michaeld · 2006-07-03 20:09:01

Il existe une possibilité pour choisir quel partenaire indiquer en 1... ou en 2...

Seulement, pour cela il faut vivre avec quelqu'un du même sexe qui, en plus, est né le même jour que vous.

MD

MALOMAPO · 2006-07-03 21:36:25

Ce n'est pas mon cas mais merci pour l'info. :-D

#1 2006-07-01 17:38:40

Re: Qui DOIT être le déclarant?

#2 2006-07-01 17:43:13

Re: Qui DOIT être le déclarant?

#3 2006-07-01 18:02:15

Re: Qui DOIT être le déclarant?

#4 2006-07-02 12:51:49

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#5 2006-07-02 13:46:44

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#6 2006-07-02 14:07:42

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#7 2006-07-02 14:22:03

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#8 2006-07-02 14:31:26

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#9 2006-07-02 14:41:16

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#10 2006-07-02 21:28:16

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#11 2006-07-03 20:09:01

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#12 2006-07-03 21:36:25

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