#1 2006-07-02 22:14:51

grmff

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Re : Taxe communale et enrôlement

Bonjour

Un règlement communal précise que les propriétaires de seconde résidence doivent en faire la déclaration, et seront taxés d'une somme forfaitaire de 100€.

Si on oublie de faire la déclaration, ou si on n'a pas été informé de ce règlement communal, combien de temps peuvent-ils remonter en arrière pour enrôler cette fichue taxe?

jempy

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Re : Taxe communale et enrôlement

Puisque c'est une taxe instaurée par un règlement communal, la réponse à votre qustion se trouve certainement dans ce règlement  Informez-vous auprès de la commune.