BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2006-07-04 22:21:32

Dom
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Messages : 236

Re : Notion jeune indépendant

Un dirigeant d'entreprise peut-il aussi être considéré comme jeune indépendant et donc bénéficier de la non majoration pour les versements anticpés.

Merci

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#2 2006-07-04 22:38:23

rboudart
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Messages : 626

Re : Notion jeune indépendant

Oui mais, d'après l'administration, il faut que ce soit une société nouvellement constituée. Ce point de vue n'est pas partagé par toutes les Cours.

Cependant, les versements anticipés pour dirigeants d'entreprise sont assez rares puisque il y a un précompte à prélever sur la rémunération du dirigeant (régime semblable aux rémunérations de salariés).

Bàv


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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#3 2006-07-05 11:54:31

Gonzo+
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Messages : 288

Re : Notion jeune indépendant

Il me semble avoir entendu dire que la majoration pour insuffisance de VA pour les dirigeants d'entreprise était inexistante. A confirmer...


Bonne journée à tous

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#4 2006-07-05 12:03:16

rboudart
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Messages : 626

Re : Notion jeune indépendant

Je suis sceptique.

Pourquoi les dirigeants d'entreprise auraient droit à un régime de faveur?

Elle est inexistante s'il s'agit d'un jeune indépendant.


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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#5 2006-07-05 13:08:39

Aristote
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Messages : 146
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Re : Notion jeune indépendant

Je peux vous assurer que chaque année sur mon AER il y a une mention "Majoration pour absence ou insuffisance de versements anticipés"
Je suis dirigeant d'entreprise.
Bien à vous.


Forcer l'avenir avec une ardeur d'avance.

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