#1 2006-07-05 11:17:11

Lily

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Re: commerce ambulant en France

bonjour,

que faut il faire pour la tva si un commercant va vendre des marchandises en france sur un marché.  compter 21 % de tva car ce sont des particuliers et mettre les ventes en ventes 21% comme si elles avaient été faites en belgique ????

merci

Jojo

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Re: commerce ambulant en France

Je crois savoir qu'il faut une tva française pour le commerçant ambulant EN France

rboudart

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Re: commerce ambulant en France

Un petit élément de réponse:

Commentaire TVA 15/213

Il est à noter cependant que, conformément à l'art. 12bis, al. 2, 1° C.TVA, une vente à distance à partir de la Belgique vers un autre Etat membre n'est pas considérée comme un transfert. Toutefois, tout assujetti établi en Belgique et qui, en tant que commerçant ambulant, vend des biens, sur les marchés ou par colportage, dans un autre Etat membre, effectue, lors de l'expédition des biens dans l'autre Etat membre, un transfert des marchandises, suivi d'une livraison réputée se situer dans cet Etat en cas de vente des marchandises, le retour en Belgique des biens invendus constituant à nouveau un transfert (en sens inverse cette fois) (Q. n° 1063 du 2 mai 1994, CANON - Rev. TVA n° 111, p. 1221).

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

Lily

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Re: commerce ambulant en France

donc il doit s'immatriculer à la tva francaise ? c'est obligatoire ?  parce que si c'est à un assujetti francais qu'il vend sa marchandise alors la c'est une simple vente intra-communautaire sans tva ? c'est parce que c'est un non assujetti que c'est si compliqué ????