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#1 2006-07-05 11:17:11
- Lily
- Membre
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Re : commerce ambulant en France
bonjour,
que faut il faire pour la tva si un commercant va vendre des marchandises en france sur un marché. compter 21 % de tva car ce sont des particuliers et mettre les ventes en ventes 21% comme si elles avaient été faites en belgique ????
merci
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#2 2006-07-05 12:40:20
- Jojo
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Re : commerce ambulant en France
Je crois savoir qu'il faut une tva française pour le commerçant ambulant EN France
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#3 2006-07-05 12:54:10
- rboudart
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Re : commerce ambulant en France
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
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#4 2006-07-05 13:56:26
- Lily
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Re : commerce ambulant en France
donc il doit s'immatriculer à la tva francaise ? c'est obligatoire ? parce que si c'est à un assujetti francais qu'il vend sa marchandise alors la c'est une simple vente intra-communautaire sans tva ? c'est parce que c'est un non assujetti que c'est si compliqué ????
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