contract - conditions

evelyne · 2006-07-06 16:29:33

bonjour,
je commence mon activité d'indépendante, et déjà des problémes avec des mauvais payeurs.
Je sais que je ne suis pas exactement dans le vif du sujet du site, mais si vous pouviez quand même m'aider.
Je n'ai pas vraiment de conditions de ventes sur ma facture, existe-t-il un site reprenant différents contracts ou conditions de vente type ?
Merci

MALOMAPO · 2006-07-06 16:52:54

Quel métier exercez-vous ? :s

evelyne · 2006-07-06 16:59:31

Bonjour,
Merci de penser à moi ;-)
Je suis consultante.
Je suis établie en Belgique, mais j'ai un client en Suisse, et c'est lui qui pose probléme pour le moment.

MALOMAPO · 2006-07-06 17:21:39

evelyne a écrit:
Bonjour,
Merci de penser à moi ;-)
Je suis consultante.
Je suis établie en Belgique, mais j'ai un client en Suisse, et c'est lui qui pose probléme pour le moment.

Sans vouloir vous alarmer, la nationalité de votre débiteur ne simplifie pas les démarches qui, pour l'instant ne s'envisagent que par voie transactionnelle ! roll

Au fait, si vous pouvez le signaler, quel est le montant de votre créance ?

Mais attendons l'avis d'autres membres du site.

evelyne · 2006-07-06 17:59:20

Bonjour,
Merci pour ces réponses.
Je suis consciente du fait que cela soit +/- une cause perdue, surtout pour une somme de 160 €.
Mais 160 € en plein lancement de carrière !!!!!
C'est pourquoi, ayant fait cela sans contract ou conditions de vente, je voudrais remédier au probléme.
Trouver un site contenant des exemples de contracts ou conditions et pouvoir y introduire des clauses de payement en tranches, ......
Merci de perdre du temps pour moi.

Fox · 2006-07-06 21:50:40

Compte tenu de la modicité de votre créance, vous pouvez faire une croix sur votre créance. Les frais de récupération vont dépasser largement la somme de 160,00 €.
Même les meilleures conditions générales du monde n'apporteront rien.
Cordialement.