Revenu Cadastral - Prorata

Brown · 2006-07-09 15:49:27

Petire question,
Si pour ma propre habitation j'ai habite 6 mois et donné en location 6 mois, je supposse que le revenu cadastral a mentioner est au pro-rata.
Est-ce que quelqu'un saurait confirmer?
Merci d'avance

Lethum · 2006-07-09 16:28:34

Oui, par exemple si loué à un privé : 6/12 en code 100 et 6/12 en code 106.

Le RC doit être divisé en douzième. C'est l'affectation au 16 du mois qui indique s'il faut prendre le douzième concerné.

Ex : Vente le 14/07/05 : déclarer 6/12

dave · 2006-07-10 23:31:36

Encore une question
Suppossons que je sois propietaire de 2 habitations

Habitation 1
- J'habite la premiere moitie de l'annee et loue la deuxieme
- Pas d'emprunt

Habitation 2
- Achete en 2005. Via nouvel enprunt
- Inocupe la premiere motie de l'annee et j'habite la deuxieme motie

Comment declarer le RC? Est-ce quelqu'un pourrait confirmer que:

Pour habitation 1:
- Je ne dois rien declarer pour la premiere 1/2 car je suis propietaire, je l'occupe et que je n'ai pas d'enprunt en cours
- Pour la 2ieme 1/2, je dois mettre le RC prorata en code 1106 (Inmeuble donne en location)

Pour habitation :
- Pour la premiere 1/2, je dois mettre le RC prorata en code 1106 (Inmeuble non donne en location)
- Je ne dois rien declarer pour la deuxieme 1/2 car je suis propietaire, je l'occupe et que j'ai un nouvel emprunt

Merci d'avance

Dave

hittiche · 2006-07-11 09:23:59

Lethum a écrit:
Oui, par exemple si loué à un privé : 6/12 en code 100 et 6/12 en code 106.
Le RC doit être divisé en douzième. C'est l'affectation au 16 du mois qui indique s'il faut prendre le douzième concerné.
Ex : Vente le 14/07/05 : déclarer 6/12

Petite nuance.

Si vous n'occupez pas votre bien pour des raisons sociales et professionnelles, vous pouvez mettre tout le R.C. en 100 (1100 - 2100).