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#1 2006-07-09 15:49:27
- Brown
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Re: Revenu Cadastral - Prorata
Petire question,
Si pour ma propre habitation j'ai habite 6 mois et donné en location 6 mois, je supposse que le revenu cadastral a mentioner est au pro-rata.
Est-ce que quelqu'un saurait confirmer?
Merci d'avance
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#2 2006-07-09 16:28:34
- Lethum
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Re: Revenu Cadastral - Prorata
Oui, par exemple si loué à un privé : 6/12 en code 100 et 6/12 en code 106.
Le RC doit être divisé en douzième. C'est l'affectation au 16 du mois qui indique s'il faut prendre le douzième concerné.
Ex : Vente le 14/07/05 : déclarer 6/12
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#3 2006-07-10 23:31:36
- dave
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Re: Revenu Cadastral - Prorata
Encore une question
Suppossons que je sois propietaire de 2 habitations
Habitation 1
- J'habite la premiere moitie de l'annee et loue la deuxieme
- Pas d'emprunt
Habitation 2
- Achete en 2005. Via nouvel enprunt
- Inocupe la premiere motie de l'annee et j'habite la deuxieme motie
Comment declarer le RC? Est-ce quelqu'un pourrait confirmer que:
Pour habitation 1:
- Je ne dois rien declarer pour la premiere 1/2 car je suis propietaire, je l'occupe et que je n'ai pas d'enprunt en cours
- Pour la 2ieme 1/2, je dois mettre le RC prorata en code 1106 (Inmeuble donne en location)
Pour habitation :
- Pour la premiere 1/2, je dois mettre le RC prorata en code 1106 (Inmeuble non donne en location)
- Je ne dois rien declarer pour la deuxieme 1/2 car je suis propietaire, je l'occupe et que j'ai un nouvel emprunt
Merci d'avance
Dave
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#4 2006-07-11 09:23:59
- hittiche
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Re: Revenu Cadastral - Prorata
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais
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#5 2006-07-11 22:45:18
- dave
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Re: Revenu Cadastral - Prorata
Merci,
Mais est-ce que je dois mettre en 100 (1100-2100) le RC prorata pour les mois ou j'habite dans la maison dont je suis propietaire?
Merci
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