Warning: A non-numeric value encountered in /home/comptable/forum/lang/Dutch/common.php on line 90
Frais de garde enfant de moins de 12 ans (Pagina 1) / Impôts des personnes physiques / Comptable.be - Forums
LBRP 2018

#1 2006-07-13 22:19:37

Dom
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-02-02
Posts: 236

Re: Frais de garde enfant de moins de 12 ans

Les frais de garderie pendant le temps de midi sont-elles déductibles en sachant que l'école a fait une attestation

Offline


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#2 2006-07-13 22:25:09

jempy
Gebruikers
Geregistreerd: 2005-03-27
Posts: 968

Re: Frais de garde enfant de moins de 12 ans

Offline

#3 2006-07-13 22:27:04

Fox
Gebruikers
Geregistreerd: 2005-01-03
Posts: 1,157

Re: Frais de garde enfant de moins de 12 ans

Puisque vous avez l'attestation :  déductible.
Cordialement.


L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

Offline

#4 2006-07-14 16:13:10

Gonzo+
Gebruikers
Van: Région de Verviers
Geregistreerd: 2005-04-26
Posts: 288

Re: Frais de garde enfant de moins de 12 ans

le responsable où ma fille a fait 6 semaines de stage sur 8 l'été dernier refuse catégoriquement de me délivrer l'attestation.
J'ai l'impression que pour les 2 semaines auxquelles elle a participé cette année (pâques et carnaval), je vais aussi l'avoir dans l'os ! quel recours possible à votre avis ??? une tite dénonciation à l'ONSS et aux contributions ?


Bonne journée à tous

Offline

#5 2006-07-14 18:00:11

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,108

Re: Frais de garde enfant de moins de 12 ans

La délation n'est pas nécessairement une bonne chose puisque vous ne savez pas pourquoi il refuse de faire une attestation ... Il se peut que ce ne soit pas un organisme reconnu d'où son refus ...

Par contre, si vous avez une preuve MATERIELLE de paiement, vous pouvez vous prévaloir du conseil donné par le ministre lui-même !

Il a déclaré que son administration ferait preuve de largesse d'esprit sur base d'une preuve de paiement puisque personne n'était "capable" de résoudre le problème des asbl scolaires et autres systèmes plus ou moins sérieux non reconnus.

Offline

#6 2006-08-29 17:53:53

legrand
Gebruikers
Geregistreerd: 2006-02-27
Posts: 14

Re: Frais de garde enfant de moins de 12 ans

En effet, il y a pas mal d'organismes qui ne sont pas agrée par l'ONE, ou Kind en Gezin ou l'exécutif de la communauté germanophone. En plus, pour être déductible, il faut que le paiement soit fait auprès de l'institution scolaire. Or dans le cadre de stages organisés par des asbl, il n'est est bien entendu pas question puisque ce sont elles qui organisent et et engagent les moniteurs.

Je ne vois donc pas de raison  ni légale ni morale (surtout),de dénoncer une structure qui par ailleur a rendu le service que vous aviez demandé.

Tout cela est bien expliqué dans la circulaire: CIRC 04.04.05/2

http://www.fisconet.fgov.be/fr/?bron.dll&root=v:\sites\FisconetFraAdo.2\&versie=04&file=bronnen\cir&zoek=000000000&name=04.04.05/2&rgl=-1&

Offline

Forum footer

Powered by FluxBB