#1 2006-07-13 22:19:37

Dom

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Re : Frais de garde enfant de moins de 12 ans

Les frais de garderie pendant le temps de midi sont-elles déductibles en sachant que l'école a fait une attestation

jempy

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Re : Frais de garde enfant de moins de 12 ans

Fox

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Re : Frais de garde enfant de moins de 12 ans

Puisque vous avez l'attestation :  déductible.
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

Gonzo+

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Re : Frais de garde enfant de moins de 12 ans

le responsable où ma fille a fait 6 semaines de stage sur 8 l'été dernier refuse catégoriquement de me délivrer l'attestation.
J'ai l'impression que pour les 2 semaines auxquelles elle a participé cette année (pâques et carnaval), je vais aussi l'avoir dans l'os ! quel recours possible à votre avis ??? une tite dénonciation à l'ONSS et aux contributions ?

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Bonne journée à tous

Jojo

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Re : Frais de garde enfant de moins de 12 ans

La délation n'est pas nécessairement une bonne chose puisque vous ne savez pas pourquoi il refuse de faire une attestation ... Il se peut que ce ne soit pas un organisme reconnu d'où son refus ...

Par contre, si vous avez une preuve MATERIELLE de paiement, vous pouvez vous prévaloir du conseil donné par le ministre lui-même !

Il a déclaré que son administration ferait preuve de largesse d'esprit sur base d'une preuve de paiement puisque personne n'était "capable" de résoudre le problème des asbl scolaires et autres systèmes plus ou moins sérieux non reconnus.

legrand

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Re : Frais de garde enfant de moins de 12 ans

En effet, il y a pas mal d'organismes qui ne sont pas agrée par l'ONE, ou Kind en Gezin ou l'exécutif de la communauté germanophone. En plus, pour être déductible, il faut que le paiement soit fait auprès de l'institution scolaire. Or dans le cadre de stages organisés par des asbl, il n'est est bien entendu pas question puisque ce sont elles qui organisent et et engagent les moniteurs.

Je ne vois donc pas de raison  ni légale ni morale (surtout),de dénoncer une structure qui par ailleur a rendu le service que vous aviez demandé.

Tout cela est bien expliqué dans la circulaire: CIRC 04.04.05/2

http://www.fisconet.fgov.be/fr/?bron.dll&root=v:\sites\FisconetFraAdo.2\&versie=04&file=bronnen\cir&zoek=000000000&name=04.04.05/2&rgl=-1&