Voiture de société & déclaration des frais de déplacement en frais réels

Nadouchka · 2006-07-14 15:07:07

Bonjour à tous,

j'aurai voulu savoir si la chose que je viens d'apprendre d'une collègue est correcte :

Elle bénéficie d'une voiture de société avec carburant payé par la société.
Sur sa fiche de paye on lui retient du précompte professionel sur un avantage en nature de 7500 km.

Habitant loin de son travail (250 km aller-retour domicile -lieu de travail ) elle me dit qu'elle peut déclarer ses frais de déplacement en frais réels en faisant la rêgle 220 jours de prestations * 250 km * 0,15.

Est-ce logique alors que sa voiture ne lui coûte "presque" rien ?

En vous remerciant.

rboudart · 2006-07-14 22:07:02

rboudart · 2006-07-14 22:52:04

Pour vous aider à vous:
1. l'employeur ne sait pas savoir si elle va déduire ses frais réels donc pourquoi devrait-il calculer un ATN sur une base kilométrique plus élevée?
2. Lisez la circulaire! Il est écrit noir sur blanc: Si le contribuable déduit ses frais réels, l'ATN devra être calculer sur base des km qui ont servi de base au calcul des frais réels. Il n'est donc pas écrit: Si l'employeur a calculé l'ATN sur base des km domicile-lieu de travail réels, alors vous pouvez déduire vos frais réels!

Compris?

Quartes · 2006-07-14 22:57:29

Hé oui.

BAV

rboudart · 2006-07-14 23:02:49

Tout à fait, comme vous le dites, c'est à elle de signaler à son employeur qu'elle va déduire ses frais réels et donc qu'il doit ajuster son ATN!!!
Et pas l'inverse. Donc pour moi, elle peut déduire ses frais réels si elle le signale à son employeur. C'est alors à lui de faire le nécessaire!

rboudart · 2006-07-14 23:10:54

Et si elle signale à son employeur qu'elle va déduire ses frais réels et que celui-ci ne fait pas le nécessaire en ajustant son ATN?
Elle ne pourrait pas déduire ses frais réels car son employeur n'a pas fait le nécessaire?

rboudart · 2006-07-14 23:22:52

Là je suis entièrement d'accord.

Donc une fiche avec un ATN calculé sur base forfaitiaire n'empêche pas la déduction des frais réels.
Mais, elle entraînera une rectification de l'ATN.

rboudart · 2006-07-14 23:34:57

Le salarié, s'il a signalé à son employeur qu'il allait déduire ses frais réels, serait en faute parce que son employeur n'a pas fait le nécessaire en ajustant son ATN?
Et donc, parce que son employeur ne fait pas le nécessaire, il ne peut déduire ses frais réels?

Quartes · 2006-07-15 08:30:33

Effectivement.
D'autant que les 7.500 km sont une part d'usage privé.
Les trajets représentant 55.000 km.

Cordialement

rboudart · 2006-07-15 09:06:29

rboudart · 2006-07-15 09:35:15

Nadouchka · 2006-07-17 09:22:29

Un grand merci à tous pour vos avis éclairés.

:bj:

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