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#1 2006-07-14 22:48:50

dave
Membre
Inscrit(e): 2006-07-10
Messages: 33

Re: Droits d'enregistrement + Frais de notaire

Lors de l'acaht d'une habitation. Est-ce qu'on peut déduire les faris de notaires et les droits d'enregistrement?
Ou?
Merci

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#2 2006-07-14 22:54:00

Quartes
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Localisation: 1090 Bruxelles
Inscrit(e): 2006-02-17
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Re: Droits d'enregistrement + Frais de notaire

Déduire de quoi?

BAV


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#3 2006-07-14 23:03:12

dave
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Inscrit(e): 2006-07-10
Messages: 33

Re: Droits d'enregistrement + Frais de notaire

Deductibles des revenus, comme pour les interets d'un emprunt hypothecaire

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#4 2006-07-14 23:08:54

Quartes
Membre
Localisation: 1090 Bruxelles
Inscrit(e): 2006-02-17
Messages: 2 416
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Re: Droits d'enregistrement + Frais de notaire

Pour une personne non marchande, ces frais ne sont pas déductibles.

Pour une entreprise: oui, en charge professionnelle au prorata de l'usage professionnel.

Cordialement


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#5 2006-07-14 23:41:28

dave
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Inscrit(e): 2006-07-10
Messages: 33

Re: Droits d'enregistrement + Frais de notaire

Don pour un particulier qui achete une maison pour des raison non-profesionneles, on ne peut rien deduire?

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#6 2006-07-15 13:46:49

MALOMAPO
Membre
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Messages: 319

Re: Droits d'enregistrement + Frais de notaire

Quand vous faîtes courses (achat d'un pain par exemple...), pensez-vous que la TVA y afférentes soit déductible ??

C'est une boutade bien sûr ! #boing#

Bon week-end et cordialement. :-D


MALOMAPO.

"[color=CC3300]Le faux absolu est très rare, la vérité absolue est encore plus rare[/color]".

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