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#1 2006-07-14 22:48:50
- dave
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Re : Droits d'enregistrement + Frais de notaire
Lors de l'acaht d'une habitation. Est-ce qu'on peut déduire les faris de notaires et les droits d'enregistrement?
Ou?
Merci
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#3 2006-07-14 23:03:12
- dave
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Re : Droits d'enregistrement + Frais de notaire
Deductibles des revenus, comme pour les interets d'un emprunt hypothecaire
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#4 2006-07-14 23:08:54
Re : Droits d'enregistrement + Frais de notaire
Pour une personne non marchande, ces frais ne sont pas déductibles.
Pour une entreprise: oui, en charge professionnelle au prorata de l'usage professionnel.
Cordialement
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#5 2006-07-14 23:41:28
- dave
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Re : Droits d'enregistrement + Frais de notaire
Don pour un particulier qui achete une maison pour des raison non-profesionneles, on ne peut rien deduire?
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#6 2006-07-15 13:46:49
- MALOMAPO
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Re : Droits d'enregistrement + Frais de notaire
Quand vous faîtes courses (achat d'un pain par exemple...), pensez-vous que la TVA y afférentes soit déductible ??
C'est une boutade bien sûr ! #boing#
Bon week-end et cordialement. :-D
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