Exoneration du Revenu Cadastral

dave · 2006-07-15 00:01:45

En Feb 2005 j'achete une maison et je contracte un nouvel enprunt. Pendant 7 mois, jusqu'en Aout, je fais des travaux mais je n'habite pas dedans.
Les 4 dernier mois j'habite dedans.
Comment remplir le RC?
Ma comprehension est que dans ce cas ci

- Pour 7/12 je dois declarer en 1106 comme inmeuble batis non donee en location
- Pour 4/12 je suis exonere pour habitation propre car je suis propietaire et j'habite dedans

Est-ce que c'est correct?

Merci

Quartes · 2006-07-15 08:18:37

Le principe est correct, pas le coefficient (7 + 4 = 11 mois).

BAV

jempy · 2006-07-15 12:09:20

Les 11 mois sont corrects puisque l'achat a eu lieu en février

Lethum · 2006-07-15 12:32:20

Est-ce que vous étiez propriétaire d'une autre maison avant de déménager ?

dave · 2006-07-16 00:29:18

Non, je n'etais pas propietaire

Lethum · 2006-07-16 09:03:21

Alors j'indiquerais tout en code 100.

Inutile d'aller engendrer une base imposable éventuelle avec le code 106..

Lethum.

rboudart · 2006-07-16 11:48:43

Et pourquoi le RC ne pourrait-il pas être exonéré puisqu'il occupe l'habitation au 31/12/2005?

dave · 2006-07-16 16:46:19

Desole mais la je ne comprend plus rien.... Porquoi devrais je tout mettre en 100.... alors que dans l'exemple j'habite ET je suis propietaire pendant 4 mois. Donc en principe pendat 4 mois je suis exeonere donc rien a mettre dans la declaration, n'est-ce pas?

Et pour le 7 mois ou je suis proietaire mais que je n'habite pas alors en code 106?

Merci

rboudart · 2006-07-16 20:05:17

A mon avis, vous n'avez aucun RC à déclarer, ni en case 100, ni en case 106.

Lethum · 2006-07-16 23:23:11

rboudart a écrit:
A mon avis, vous n'avez aucun RC à déclarer, ni en case 100, ni en case 106.

Si les opérations achat/prêt se sont déroulées en 2005, c'est bien exact (c'était bien indiqué dans l'énnoncé...)

Donc certainement rien en 106 et rien non plus en 100 (cfr haut de la page 18 de la notice explicative).

:bj:

Brown · 2006-07-16 23:43:57

Je suis d'accord que pour les 4 mois ou il n'y a rien a declarer en 100.
Par contre pendant les 7 mois ou dave etait propietaire mais ne l'occupait pas personellment, il n'ya a mon avis pas d'exoneration et il faudrait declarer prorata ces 7 mois en 106.
Est-ce qu'on est d'accord?

Lethum · 2006-07-17 10:23:52

dave a écrit:
...jusqu'en Aout, je fais des travaux mais je n'habite pas dedans

Brown a écrit:
....il faudrait declarer prorata ces 7 mois en 106.

Il "faudrait".....

Gonzo+ · 2006-07-17 10:37:24

Mais si on ne déclare pas de revenus immobiliers, on ne peut pas non plus postuler à la déduction d'intérêts ni d'amortissement en capital. Est-ce juste ?

deve_binou · 2006-07-17 12:53:07

Quartes a écrit:
Le principe est correct, pas le coefficient (7 + 4 = 11 mois).
BAV

Selon moi ça dépend de la situation au 16ème jour du mois... donc .../11ème si propriétaire le 16-02-2005 ou .../10ème si propriétaire entre le 17 et le 28-02-2005

deve_binou · 2006-07-17 12:55:44

Gonzo+ a écrit:
Mais si on ne déclare pas de revenus immobiliers, on ne peut pas non plus postuler à la déduction d'intérêts ni d'amortissement en capital. Est-ce juste ?

Si l'immeuble est acheté en 2005, il n'y a rien à déclarer au code 1100 mais on bénéficie des déductions pour habitation unique en 1370 et 1371 (jusqu'au plafond bien entendu)

dave · 2006-07-17 18:41:27

Lethum a écrit:
dave a écrit:
...jusqu'en Aout, je fais des travaux mais je n'habite pas dedans
Brown a écrit:
....il faudrait declarer prorata ces 7 mois en 106.
Il "faudrait".....

LETHUm,
Pourquoi tu dis il faudrait.
Est- ce que c'est juste qu'il faudrait declarer 7 mois en 106
Merci

rboudart · 2006-07-17 19:57:14

Pour moi, il ne faut rien déclarer du tout. Pas de code 100 et/ou 106 à compléter.

Pourquoi?

Car le RC de l'habitation propre est exonéré.

Qu'est-ce que l'habitation propre?

L'habitation que le contribuable occupe personnellement au 31 décembre de l'année de la conclusion du contrat d'emprunt!
Voir article 115, §1, 1° du CIR

Bàv

#1 2006-07-15 00:01:45

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#5 2006-07-16 00:29:18

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#6 2006-07-16 09:03:21

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#10 2006-07-16 23:23:11

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