Amortissements...

papounet · 2006-07-15 08:57:59

Bonjour,

Pouvez-vous me dire à partir de quel montant hors TVA, à ce jour, doit-on amortir un investissement?

Je n'ai pas trouvé sur Fisconet...

Merci d'avance!

papounet · 2006-07-15 10:24:25

Il y a quelques années, il était pourtant précisé que les biens inférieurs à 10.000 FB ne devaient pas être amortis!

Aujourd'hui, certains petits logiciels à usage professionnel coûtent à peu près 250 euros hors TVA et peuvent être utilisés un certain temps avant d'êtres mis à jour.

Je sais que les investissements informatiques s'amortissent en 3 ans. Mais à partir de quel montant d'investissement?

Quartes · 2006-07-15 10:27:50

Dans ce cas précis, il s'agit de: petit matériel,.... non amortissable.
Prise en charge directement en 61.

BAV

papounet · 2006-07-15 10:30:10

Tax's.toy a écrit:
AM 1 02/09/1980 valeur inférieure à 250 € HTVA
si plus de 250€ il faut effectivement tenir compte de la durée de vie probable du bien afin de justifier éventuellement que le bien acquis n'est pas un bien d'investissement.

Merci pour la réponse!

Trouve-t-on cet AM 1 02/09/1980 sur Fisconet...?

papounet · 2006-07-15 10:32:16

Quartes a écrit:
Dans ce cas précis, il s'agit de: petit matériel,.... non amortissable.
Prise en charge directement en 61.
BAV

Merci pour la réponse!

papounet · 2006-07-15 10:45:17

kissa a écrit:
Tax's.toy a écrit:
AM 1 02/09/1980 valeur inférieure à 250 € HTVA
si plus de 250€ il faut effectivement tenir compte de la durée de vie probable du bien afin de justifier éventuellement que le bien acquis n'est pas un bien d'investissement.
C'est en matière de TVA et non d'impôt cette AM pour fixer la notion d'investissement en matière de révision.

AM 1 02/09/1980 signifie-t-il bien Arrêté Ministériel 1 du ...?

Kissa dit que c'est en fonction de la durée de vie de l'investissement qu'il faut calculer l'amortissement.

La base de 250 € HTVA n'est-elle pas applicable à tous les contribuables, assujettis ou non à la TVA?

Quartes · 2006-07-15 10:47:11

L'imputation en cptes 61 a été acceptée sans souci lors d'un contrôle.
Partant, et ce fut le cas en l'occurence, que suite au vol de GSM, il a été démontré qu'il fallait moins de deux ans pour les renouveler.

Crdialement