#1 2006-07-15 13:51:32

Fred

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Re : Help ..Fond de sécurité d'existence des ouvriers

J'ai une déclaration d'un ouvrier de la construction sur laquelle je dois théoriquement ajouter 9% des rémun comme timbres fidèlités et 2% des rémun comme timbres intempéries..mais j'ai également des fiches fiscales 281.10 provenant du fonds de sécurité d'existence...n'est pas cela les timbres intempéries, font-ils maintenant un fiche pour cela ou est autre chose ???
quelqu'un a-t-il déjà eu le cas ??
Il n'y a pas de précompte prélevé sur ces fiches (comme sur les timbres d'ailleurs) et il est mis "jours de repos" ??? quid ??

merci 8|

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Quartes

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Re : Help ..Fond de sécurité d'existence des ouvriers

Sous réserve de vérifier lundi, les montants sont indiqués sur les fiches 281 du Fonds de Sécurité et d'existence, avec les codes appropriés. Il n'y aurait aucun montant à y ajouter.

BAV

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Fred

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Re : Help ..Fond de sécurité d'existence des ouvriers

Merci mais je ne comprends pas votre réponse ...
ma question est : les montants figurant sur la fiche 281.10 du fonds de sécurité ne correspondant pas au 9% à ajouter au 1250 et ne mentionne rien au code 1260 "autres" ou devrait être indiqués les 2% ..donc qu'est-ce ??? je suppose que si cela ne correspond pas, je dois ajouter les 9% et 2% calculés sur l'ensemble du code 1250, pécule de vacances compris !!

merci

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Farfouille

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Re : Help ..Fond de sécurité d'existence des ouvriers

Pour répondre à votre question, la fiche du fonds de sécurité d'existence correspond à des indemnités sur les jours de repos, elle ne fait pas double emploi avec les timbres intempéries. Cette fiche doit bien être déclarée au code 1250

Pour ce qui concerne les 9% et les 2% ceux-ci doivent uniquement être calculés sur le montant imposable du code 1250 de la fiche de l'employeur, donc pas sur le pécule, ni le fonds de sécurité

samycap

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Re : Help ..Fond de sécurité d'existence des ouvriers

Désolée, Farfouille, mais les 2% doivent être déclarés en code 1271 et non 1250. 8|

Fred

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Re : Help ..Fond de sécurité d'existence des ouvriers

Je vous remercie, c'est bien ce que je pensais, les fiches du fonds de sécurité ne correpondent pas aux timbres intempéries et fidélité qui doivent donc être rajouté.
(9% en 1250 et 2% en 1271) , c'est bien mentionné sur la fiche de salaire.
Dans le guide impôts et placements de l'ipcf, il est noté à la page 61 que ces % doivent être calculés sur les rémunérations ordinaires, c'est à dire l'ensemble du code 1250..non ?? cela me paraît logique de n'appliquer ces % que sur les montants de la fiche 281.10, et pas les pécules, mais alors, c'est pas clairement expliqué comme cela dans le bouquin..
merci à tous

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