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#1 2004-05-27 14:27:47
- Fred
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Re : Tva ou pas ?
J'ai un cas où une société italienne facture des prestations dans le cadre d'un contrat de marketing et publicité. Ils facturent avec Tva italienne, est-ce correct ?
En ce qui me concerne, je pense que l'on tombe sous l'art 21 par3 7e du code et qu'il n'y a pas de tva italienne à appliquer
Qu'en pensez-vous ??
Merci:$
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
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#2 2004-05-27 14:32:33
- Muse64
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Re : Tva ou pas ?
Je pense la même chose, dans la mesure où le preneur de service est un assujetti et qu'il fait appel à la société italienne dans le cadre de son activité économique --> TVA due dans l'Etat membre UE du preneur.
L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...
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#3 2004-05-27 15:13:33
Re : Tva ou pas ?
Je suis d'accord avec vous. La TVA à appliquer est la TVA ou le preneur de service a établi son siège d'activite économique.
De plus, l'article 21 7° c) prévoit expressement les travaux de publicité.
Donc, si le preneur de service est établi en Belgique, il ne faut pas appliquer la "TVA Italienne".
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#4 2004-05-27 15:39:23
- Fred
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Re : Tva ou pas ?
C'est donc le régime de Tva intracom qui s'applique, facture sans tva avec mention tva intracom ...(?)
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
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#5 2004-05-27 15:52:59
- MC
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Re : Tva ou pas ?
Je pense qu'en effet qu'il ne faut pas de tva sur la facture mais qu'il faut appliquer à l'enregistrement du document une tva intracom.
mc
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#6 2004-05-27 15:53:03
- MC
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Re : Tva ou pas ?
Je pense qu'en effet qu'il ne faut pas de tva sur la facture mais qu'il faut appliquer à l'enregistrement du document une tva intracom.
mc
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#7 2004-05-27 15:54:08
- MC
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Re : Tva ou pas ?
Je pense qu'en effet il ne faut pas que la tva figure sur la facture mais qu'il faut appliquer une tva intracom à l'enregistrement de la facture.
MC
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#8 2004-05-27 15:57:03
- ZUT
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Re : Tva ou pas ?
:@
Du calme!
Pourquoi 3 fois la même réponse (15h52, 15h53 et 15h54).
Doucement avec la machine, même si elle n'est pas très rapide.
Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.
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#9 2004-05-27 21:25:25
Re : Tva ou pas ?
Tout a fait d'avis de Muse64 et c'est le code il n y a pas de TVA à mentionner sur la facture, il s'agit d'une acquisition intracommunautaire et c'est une opération blanche au niveau TVA.
J'attend lire la suite.
A +
Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...
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#10 2004-05-27 21:34:21
Re : Tva ou pas ?
Et je pense que si la société belge paie la facture Italienne TVAC alors je suis certain qu'il existe une procédure pour récuperer cette TVA auprès de L'ETAT Italien.
Qu'en dites-vous?
Je me renseigne.
A +
Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...
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#12 2004-05-28 08:28:35
- Fred
- Membre
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- Messages : 923
Re : Tva ou pas ?
C'est donc bien ce que je disais en premier lieu...
Merci à tous ..8)#boing#
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
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#13 2004-05-28 12:52:41
- gorky
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Re : Tva ou pas ?
Mes respects à tous
Gorky
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#14 2004-05-28 13:26:06
- SUPER NANA
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Re : Tva ou pas ?
Je pense comme Gorky. Dans le cadre d'une prestation de service, c'est le lieu de prestation qui compte.#ko#
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#15 2004-05-28 16:48:10
- Fred
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Re : Tva ou pas ?
ici, il s'agit de publicité...c'est un cas particuler de prestations...
Art21 Parag3 7e..
"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)
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