#1 2004-05-27 14:27:47

Fred

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Re: Tva ou pas ?

J'ai un cas où une société italienne facture des prestations dans le cadre d'un contrat de marketing et publicité. Ils facturent avec Tva italienne, est-ce correct ?
En ce qui me concerne, je pense que l'on tombe sous l'art 21 par3 7e du code et qu'il n'y a pas de tva italienne à appliquer
Qu'en pensez-vous ??
Merci:$

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Muse64

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Re: Tva ou pas ?

Je pense la même chose, dans la mesure où le preneur de service est un assujetti et qu'il fait appel à la société italienne dans le cadre de son activité économique --> TVA due dans l'Etat membre UE du preneur.

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L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...

REWI

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Re: Tva ou pas ?

Je suis d'accord avec vous. La TVA à appliquer est la TVA ou le preneur de service a établi son siège d'activite économique.

De plus, l'article 21 7° c) prévoit expressement les travaux de publicité.

Donc, si le preneur de service est établi en Belgique, il ne faut pas appliquer la "TVA Italienne".

Fred

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Re: Tva ou pas ?

C'est donc le régime de Tva intracom qui s'applique, facture sans tva avec mention tva intracom ...(?)

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MC

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Re: Tva ou pas ?

Je pense qu'en effet qu'il ne faut pas de tva sur la facture mais qu'il faut appliquer à l'enregistrement du document une tva intracom.

mc

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Re: Tva ou pas ?

Je pense qu'en effet qu'il ne faut pas de tva sur la facture mais qu'il faut appliquer à l'enregistrement du document une tva intracom.

mc

MC

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Re: Tva ou pas ?

Je pense qu'en effet il ne faut pas que la tva figure sur la facture mais qu'il faut appliquer une tva intracom à l'enregistrement de la facture.

MC

ZUT

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Re: Tva ou pas ?

:@
Du calme!
Pourquoi 3 fois la même réponse (15h52, 15h53 et 15h54).
Doucement avec la machine, même si elle n'est pas très rapide.

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Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

SD

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Re: Tva ou pas ?

Tout a fait d'avis de Muse64 et c'est le code il n y a pas de TVA à mentionner sur la facture, il s'agit d'une acquisition intracommunautaire et c'est une opération blanche au niveau TVA.

J'attend lire la suite.

A +

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Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

SD

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Re: Tva ou pas ?

Et je pense que si la société belge paie la facture Italienne TVAC alors je suis certain qu'il existe une procédure pour récuperer cette TVA auprès de L'ETAT Italien.

Qu'en dites-vous?

Je me renseigne.

A +

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Jipy

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Re: Tva ou pas ?

Il s'agit effectivement d'une prestation de service immatérielle (et pas une AIC) qui est localisée en Belgique en application de l’article 21, par. 3, 7°, CTVA.
Il est essentiel que la TVA soit payée en Belgique car l'assujetti belge est désigné comme le redevable de cette taxe en application de l'article 50 CTVA.  Il pourrait donc être amené à payer deux fois s’il paye aussi la TVA italienne erronément portée en compte.
Il doit donc retourner le document italien sur lequel une TVA est portée en compte et demander un document conforme, sans TVA, en indiquant que la TVA est due en Belgique en application de l'article 9, 2., e), tiret 2, de la sixième directive 77/388/CEE.

Attention, le fait d'accepter une facture non conforme (par exemple avec une TVA portée erronément en compte) n'ouvre pas le droit d'introduire dans l'autre Etat membre une demande de restitution en huitième directive 79/1072/CEE du Conseil, du 6 décembre 1979 ou en treizième directive.
Il faut donc veiller à appliquer correctement la TVA intracom.

-Edité le: Mardi 15 juin 2004 à 00:10 par Jipy-

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Fred

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Re: Tva ou pas ?

C'est donc bien ce que je disais en premier lieu...
Merci à tous ..8)#boing#

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gorky

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Re: Tva ou pas ?

Bonjour à tous.
J'ai eu un cas semblable pour une la réalisation d'un site internet avec un fournisseur Anglais. Après renseignement, la facturation de la tva m'a semblé justifiée car le lieu de prestation est en Angleterre même s'il y a une "livraison" - un hébergement - dans ce cas si plus tard en Belgique.
Donc l'art 21 ne s'appliquerait pas...

A voir

Salut à tous

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Mes respects à tous

Gorky

SUPER NANA

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Re: Tva ou pas ?

Je pense comme Gorky.  Dans le cadre d'une prestation de service, c'est le lieu de prestation qui compte.#ko#

Fred

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Re: Tva ou pas ?

ici, il s'agit de publicité...c'est un cas particuler de prestations...
Art21 Parag3 7e..

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