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Tva ou pas ? (Pagina 1) / Actualité / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2004-05-27 14:27:47

Fred
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Re: Tva ou pas ?

J'ai un cas où une société italienne facture des prestations dans le cadre d'un contrat de marketing et publicité. Ils facturent avec Tva italienne, est-ce correct ?
En ce qui me concerne, je pense que l'on tombe sous l'art 21 par3 7e du code et qu'il n'y a pas de tva italienne à appliquer
Qu'en pensez-vous ??
Merci:$


"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

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#2 2004-05-27 14:32:33

Muse64
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Re: Tva ou pas ?

Je pense la même chose, dans la mesure où le preneur de service est un assujetti et qu'il fait appel à la société italienne dans le cadre de son activité économique --> TVA due dans l'Etat membre UE du preneur.


L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...

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#3 2004-05-27 15:13:33

REWI
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Re: Tva ou pas ?

Je suis d'accord avec vous. La TVA à appliquer est la TVA ou le preneur de service a établi son siège d'activite économique.

De plus, l'article 21 7° c) prévoit expressement les travaux de publicité.

Donc, si le preneur de service est établi en Belgique, il ne faut pas appliquer la "TVA Italienne".





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#4 2004-05-27 15:39:23

Fred
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Re: Tva ou pas ?

C'est donc le régime de Tva intracom qui s'applique, facture sans tva avec mention tva intracom ...(?)


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#5 2004-05-27 15:52:59

MC
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Re: Tva ou pas ?

Je pense qu'en effet qu'il ne faut pas de tva sur la facture mais qu'il faut appliquer à l'enregistrement du document une tva intracom.


mc

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#6 2004-05-27 15:53:03

MC
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Re: Tva ou pas ?

Je pense qu'en effet qu'il ne faut pas de tva sur la facture mais qu'il faut appliquer à l'enregistrement du document une tva intracom.


mc

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#7 2004-05-27 15:54:08

MC
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Re: Tva ou pas ?

Je pense qu'en effet il ne faut pas que la tva figure sur la facture mais qu'il faut appliquer une tva intracom à l'enregistrement de la facture.

MC

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#8 2004-05-27 15:57:03

ZUT
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Re: Tva ou pas ?

:@
Du calme!
Pourquoi 3 fois la même réponse (15h52, 15h53 et 15h54).
Doucement avec la machine, même si elle n'est pas très rapide.


Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

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#9 2004-05-27 21:25:25

SD
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Re: Tva ou pas ?

Tout a fait d'avis de Muse64 et c'est le code il n y a pas de TVA à mentionner sur la facture, il s'agit d'une acquisition intracommunautaire et c'est une opération blanche au niveau TVA.


J'attend lire la suite.

A +


Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

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#10 2004-05-27 21:34:21

SD
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Re: Tva ou pas ?

Et je pense que si la société belge paie la facture Italienne TVAC alors je suis certain qu'il existe une procédure pour récuperer cette TVA auprès de L'ETAT Italien.

Qu'en dites-vous?

Je me renseigne.



A +


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#11 2004-05-28 00:33:36

Jipy
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Re: Tva ou pas ?


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#12 2004-05-28 08:28:35

Fred
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Re: Tva ou pas ?

C'est donc bien ce que je disais en premier lieu...
Merci à tous ..8)#boing#


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#13 2004-05-28 12:52:41

gorky
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Re: Tva ou pas ?


Mes respects à tous

Gorky

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#14 2004-05-28 13:26:06

SUPER NANA
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Re: Tva ou pas ?

Je pense comme Gorky.  Dans le cadre d'une prestation de service, c'est le lieu de prestation qui compte.#ko#

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#15 2004-05-28 16:48:10

Fred
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Re: Tva ou pas ?

ici, il s'agit de publicité...c'est un cas particuler de prestations...
Art21 Parag3 7e..


"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

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