#1 2006-08-10 11:48:16

cpsoft

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Re: IPP-Revenu cadastral -Vente maison

Bonjour,

Une question concernant le RC :

Ma mère a vendu le 3/10/2005, sa maison.
Lors de la vente, le notaire a donc fait la proportionnelle pour déterminer ce que le nouveau propriétaire et elle, devaient payer comme précompte immobilier.
C'est ici que je me pose la question pour sa déclaration fiscale : en rubrique 1100, faut-il également appliquer la proportionnelle sur le montant du RC non indexé.
Merci.

Quartes

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Re: IPP-Revenu cadastral -Vente maison

La réponse est: oui.

Cordialement

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cpsoft

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Re: IPP-Revenu cadastral -Vente maison

Merci de votre rapidité, c'est un vrai plaisir !

Tofqe

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Re: IPP-Revenu cadastral -Vente maison

Ce n'est pas plutôt voir si le "16" du mois, on est oui ou non propriétaire et faire la proportion à ce niveau là ????

hittiche

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Re: IPP-Revenu cadastral -Vente maison

Dans le cas cité (vente le 3/10) la proportion est 9/12.
A ne pas oublier : il n'est plus nécessaire de mentionner le RC dans la déclaration en 1100 obligatoire (système de l'exonération pour habitation propre)

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