#1 2006-08-10 17:45:25

yiyi

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Re: asbl ou sprl

je suis createur d entreprise
malheureusement
je ne voit pas tres bien quelles differences il y a entre les deux
si ce n est que l asbl n a pas de but commercial
quelles sont leur differences au niveu juridiques, ressources, impots, ...

car si je constitue une asbl je peux gagner autant qu une sprl
alors pourquoi prendre des risques commerciaux en sprl???
pouvez vous m aider a l aide d un tableau des differences entre les deux statuts

merci

Quartes

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Re: asbl ou sprl

L'ASBL est clairement définie: sans but lucratif.
Si nonbstant le but en est purement vénal, il s'agira d'une fausse ASBL, avec toutes les conséquences dont votre responsabilité illimitée notamment en cas de faillite.

Dans le cadre légal de la SPRL, votre responsabilité sera limitée à votre apport souscrit en capital.

Si le but poursuivi est de gagner de l'argent, ne pensez pas ASBL, c'est incompatible.

Cordialement.

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Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
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ADIC

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Re: asbl ou sprl

En principe, on crée une société commerciale (sprl etc.) pour faire du bénéfice et éventuellement le laisser dans la société car la taxation est favorable.

En fin de carrière, il existe des techniques qui permettent soit de liquider la société pour en sortir les capitaux ou la céder à ses héritiers dans le cadre d'une planification succéssorale.

Par définition, le bénéfice que fait une asbl doit rester dedans et la loi impose qu'en cas de dissolution de l'asbl, tout son patrimoine (bénéfice accumulé) doit être cédé à une autre asbl ayant le même type de but.

Il est vrai que les asbl étaient peu contrôlées dans le passé et qu'il y a eu certains abus.  Je ne ferais cependant aucune promesse pour l'avenir.

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prcfbe

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Re: asbl ou sprl

Le Sinistre des Finances a clairement dit en son temps que la réduction de l'ISoc serait payé par le désultat des contôles approfondis, désormais plus aisé, des asbl.

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