Bénéfice ou plus-value sur vente d'actions.

Quartes · 2006-08-20 17:18:16

Le cas:
- actionnaire à 99 % d'une SA depuis 12 ans,
- actions achetées au total pour: 10.000 en 1994
- à vendre selon valeur intrinsèque en 2006 pour: 120.000 (étant des plus-values immobilières sur e.a. l'immeuble d'exploitation)
- était/étant admin. délégué de cette SA, avec rémunération
= bénéfice/plus-value escompté: 110.000
Les actions sont au porteur, en patrimoine privé, opération isolée (unique)
Le résultat de la vente resterait aussi dans le patrimoine privé.

J'opte pour: pas de taxation.

Qu'en pensez-vous,
Merci d'avance.

Cordialement.

CGC · 2006-08-20 20:43:46

En ce qui me concerne j'abonderai dans le même sens en effet il ne s'agit nullement d'une opération spéculative mais d'une + value découlant d'une activité économique ayant amené cette + value des actions donc pour moi sauf erreur et commentaire avisé d'un autre intervenant pas de taxation.
bav
cg

Quartes · 2006-08-21 11:01:32

Merci CGC.

Effectivement, d'autres avis seraient intéressants.

Cordialement.

hittiche · 2006-08-21 11:22:57

Compte tenu de l'objet social de la société (immobilière) la gestion de bon père de famille pourra, à mon sens, être facilement justifiée.
En effet, s'il avait acheté en privé l'immeuble en 1994 pour 10.000 et revendu en 2006 pour 120.000, on ne se poserait même pas la question.
Conclusion : pas de taxation au titre de revenus divers.

Gilles de reves · 2006-08-21 11:59:04

D'accord avec la position défendue par les intervenants précédents. Une réserve, toutefois : à qui les actions sont vendues ? Le fisc ne pourrait-il pas tenir un raisonnement différent si ces actions étaient revendues à une société dans laquelle on retrouve l'actionnaire initial ...

f · 2006-08-22 20:54:42

bonjour Quartes,

étant donné l'énoncé, tout indique que NON taxation (hormis le cas de rachat par un holding dont le vendeur serait (même minoritaire) actionnaire et hormis vente à acquéreur étranger, comme évoqué par Bach).

S'il ne s'agit pas ici d'une gestion privée, je pense qu'il deviendrait suicidaire de créer une société en Belgique pour espérer un jour en revendre les parts, quand cessation ...

@ CGC et pour info :

mais d'une + value découlant d'une activité économique

je ne pense pas que détenir des actions de société, soit pour un "bon père de famille" une activité économique mais plutôt l'activité de la société.