options sur actions après la loi de 1999

domifo · 2006-08-25 10:12:04

Dans trois ans les options attribuées par certaines entreprises aux membres de leur personnel dans le cadre d'un plan à 10 ans viendront à échéance.

Vu la chute des cours de certaines sociétés en bourse, il y a des fortes chances que certains n'auront jamais la possibilité d'exercer leurs options (le cours n'aura jamais été supérieur au prix de l'option).

Quid alors des impôts qui ont été payés au départ (ajout aux revenus de 10 % de la valeur des actions au cours de la veille de l'attribution). ? Seront-ils définitivement perdus?

Jojo · 2006-08-25 13:34:44

OUI

Le Ministre des finances a déjà répondu ...

je n'ai malheureusement pas la référence.

domifo · 2006-08-26 12:50:04

Jojo a écrit:
OUI

est-ce normal?

faudrait-il changer la loi pour obtenir soit le remboursement d'une taxe payée sans revenu ou simplement l'imputation des impôts payés sur les impositions futures ?

merci pour vos avis

domifo · 2006-08-26 12:51:01

domifo a écrit:
Jojo a écrit:
OUI
est-ce normal?
faudrait-il changer la loi pour obtenir
- soit le remboursement d'une taxe payée sans revenu
- soit l'imputation des impôts payés sur les impositions futures ?
merci pour vos avis

domifo · 2008-09-15 09:05:15

Rien de nouveau dans ce domaine ? Merci de partager vos expériences à ce sujet.

Jojo · 2008-09-16 17:03:16

Mes "clients" n'ayant pas la chance de bénéficier de ce système, je ne puis répondre plus en détails.
Je vous suggère de demander au baron L**** de K***, la ville avec la place 'm'as-tu vu', administrateur de la banque F* et de l'avionneur B** ou à quelqu'un de similaire. Il s doivent avoir vécu la chose ...