Déductions!!!

Casanova968 · 2006-08-30 21:38:14

Bonjour je souhaiterais savoir a combien s'eleve le pourcentage des frais de deductions pour les frais de restaurants? Merci d'avance!!!

hittiche · 2006-08-30 22:37:25

frais de restaurant des représentants du secteur alimentaire : 100%
frais de restaurant "ordinaires" de représentation : 69%
frais de restaurant exposés lors de voyages d'études, congrès, séminaires, etc.. en rapport direct avec l'activité professionnelle : 100% (sauf s'ils sont prétextes à événement gatronomique)
frais de réception : 50%

voilà un bref aperçu...

f · 2006-08-31 13:30:15

tiens, hittiche, pour votre 3ème point, j'aurais dit 69% également ... comme pour votre point 2.

hittiche · 2006-08-31 14:24:41

Voir article 53,8° CIR.

f · 2006-08-31 17:04:42

Ben justement ... ai (re)lu et ne vois rien de spécial ...

8° 50 p.c. de la quotité professionnelle des frais de réception et de cadeaux d'affaires, à l'exclusion toutefois des articles publicitaires portant de manière apparente et durable la dénomination de l'entreprise donatrice;
8°bis 31 p.c. de la quotité professionnelle des frais de restaurant, à l'exclusion toutefois des frais de restaurant des représentants du secteur alimentaire, dont la nécessité dans l'exercice de l'activité professionnelle, dans le cadre d'une relation potentielle ou réelle de fournisseur à client, est établie par le contribuable;

:s

hittiche · 2006-08-31 22:09:45

8°) 50% des frais de réception
par frais de réception il faut entendre les frais engagés dans le cadre des relations publiques pour l'accueil de tiers, par exemple les frais liés à l'accueil de clients ou fournisseurs potentiels, de relations d'affaires et d'autres personnes, qu'elles soient reçues dans les locaux professionnels ou ailleurs.
Il s'agit donc de frais de traiteur, d'achat de boissons, d'aliments... (extait de l'almanach du contribuable, p. 342)

Bien sûr au départ on parle de frais de restaurants mais il faut savoir que les frais de réception sont toujours soumis à la limitation de 50%.

f · 2006-08-31 22:17:05

cher Hittiche,
j'évoquais votre point 3, pas le 4ème :-D

frais de restaurant exposés lors de voyages d'études, congrès, séminaires, etc.. en rapport direct avec l'activité professionnelle : 100% (sauf s'ils sont prétextes à événement gatronomique)

c'est pour ce point-là que j'émettais une réserve.

Le point 4, frais de réception, est ok.

hittiche · 2006-09-01 12:04:50

Almanach du contribuable, p. 338 :
Les frais engagés pour un voyage d'études ou l'assistance à un congrès, un colloque, une journée d'étude ou un séminaire constituent des frais professionnels s'ils ont un rapport direct avec l'activité professionnelle ou mènent à une compétence professionnelle plus élevée et s'ils sont nécessaires pour acquérir ou conserver des revenus imposables. les frais de restaurant qui ont été engagés dans ce cadre, que ce soit sur place ou dans un restaurant proche sont intégralement déductibles, lorsque les frais de restaurant font partie d'une facture commune et que les frais de restaurant repris dans cette facture ne constituent qu'un accessoire.

Bien sûr cette déduction à 100% est conditionnelle (être l'accessoire du principal) mais dans certains cas, les frais de restaurant sont donc déductibles intégralement.

jempy · 2006-09-01 14:20:14

Je ne suis pas certain que les propos de l'Almanach soient encore corrects.

Suite au passage d'une déduction à 69 % (au lieu de 50 %), je crois me souvenir que cette mesure s'accompagnait d'une suppression de certaines tolérances administratives, comme celle évoquée par l'Almanach et que dorénavant, les frais de restaurant qui constituent l'accessoire, seraient également déductibles à 69 %

Mais je n'ai pas le temps de rechercher mes sources

hittiche · 2006-09-02 09:04:50

jempy a écrit:
Je ne suis pas certain que les propos de l'Almanach soient encore corrects.
Suite au passage d'une déduction à 69 % (au lieu de 50 %), je crois me souvenir que cette mesure s'accompagnait d'une suppression de certaines tolérances administratives, comme celle évoquée par l'Almanach et que dorénavant, les frais de restaurant qui constituent l'accessoire, seraient également déductibles à 69 %
Mais je n'ai pas le temps de rechercher mes sources

Vous avez malheureusement raison.

Cela se trouve dans un avis publié au Moniteur du 24/5/2004.
Cette mesure a été prise pour compenser la déduction supplémentaire accordée aux frais de restaurant.
Par ce même avis, la déduction sur les frais de restaurant exposés à l'étranger était elle-aussi limitée.

Voici une partie du texte publié.

Corrélativement à cette diminution du pourcentage non-déductible des frais de restaurant, il a été décidé de compenser budgétairement cette moindre recette fiscale en mettant fin à certaines dérogations administratives ou en venant apporter quelques précisions sur les points suivants :

a. les frais de restaurant exposés à l’étranger;
b. les frais de restaurant compris dans les notes d’hôtel;
c. les frais de restaurant lors de séminaires et colloques;
d. les restaurants d’entreprises pour dirigeants d’entreprises et/ou relations d’affaires.