Amortissement et cessation d'activité

Hihihaha · 2006-08-31 20:35:10

smile Bonsoir ,

Mon épouse, coiffeuse sous le régime personne physique, doit (nécessité absolue) remplacer deux bases de lave-tête (armature) avant leur fin d'amortissement (10 ans) (reste 9 mois). Deux questions :

- Ce changement pose-t-il problème, bien que nécessaire à
cause de leur vieillissement prématuré)

- Si elle change son matériel et qu'elle cesse totalement ses
activités avant la fin de l'amortissement, quelles pourraient
être les conséquences vis à vis de la TVA et de l'adm.
fiscale? #lol#

Ol. alias Hihihaha

Quartes · 2006-08-31 21:14:48

Avant de répondre: quel sera le sort du matériel à la cessation de l'activité?

Cordialement.

michaeld · 2006-09-03 20:10:16

Tout d'abord, je remarque qu'un amortissement de 10 ans était trop long car il apparaît clairement que ce matériel est vraiment inutilisable après 9 ans et qu'il aurait peut-être dû être remplacé il y a 2 ou 3 ans.

Donc, sur base de cette expérience concrète, j'amortirais le nouveau matériel sur une période plus correcte (5 à 7 ans).

Lors de la cessation d'activité, il faut voir si votre épouse récupère pour son usage privé le matériel, si elle le revend/cède son commerce ou s'il elle le jète à la poubelle.

MD

Quartes · 2006-09-03 20:40:40

Oui, mais pour ce qu'il est de le jeter, un petit papier d'une oeuvre, petits riens par ex, ne serait pas superflu.

En cas de cession de l'activité: pas de souci car facture.

Cordialement.

michaeld · 2006-09-03 21:43:21

Oui, ou alors il faut détruire et demander à un contrôleur de venir constater la destruction du bien en question.

MD

prcfbe · 2006-09-05 21:19:15

1/ La question portait notamment sur les conséquences fiscales en Contributions Directes.

En complément des réponses ci-dessous, j'ajoute que, après la cessation, la jurisprudence admet la déduction (des autres revenus du ménage) des charges relatives à l'activité abandonnée (ceci compte tenu par contre de la taxation des revenus obtenus de l’activité après sa cessation)[1].

En toute logique, ceci vise également l'amortissement sur le bien non totalement amorti (ou bien je n’y comprends plus rien… !)

2/ La question portait également sur le risque en TVA.

Là, c'est encore plus sournois puisque (ce qui est bien sous-entendu dans les réponses précédentes [2]) si l’assujetti cesse son activité et conserve N’IMPORTE QUEL BIEN acquis (avec exercice du droit à la déduction), l’administration ne se fera pas faute de… taxer ces biens *sur leur valeur* au moment de la cessation ("prélèvement" ) !

______________
[1] J'gnore si c’est jugé en droit ou en équité… Mais en matière fiscale, c’est en droit que le juge doit statuer, et non en équité non plus que par analogie.

« Analogie » : Exemple : en ISR : déduction des vêtements non spécifiquement professionnels : « niet !»

Mais ! En TVA il n’y a pas de semblable disposition. C’est donc sans doute par inadvertance que notre estimé Didier, avocat de profession, a répondu un jour à une QP que (de mémoire) « à l’instar de la réglementation en ISR, le rejet de la récupération de la TVA doit être la règle également ».

« A l’instar » : Ça, c’est de l’analogie…! sans valeur en droit fiscal, qui est d’ordre public.

D’ailleurs : « in dubio, contra fiscum ».

Mais une réponse à une QP vaut injonction à l'administration... Il faudra donc… se battre !

[2] Mais ce qui va sans dire va encore mieux en le disant…

Cessation : conséquences en ISR et TVA

michaeld · 2006-09-07 19:39:51

Quartes a écrit:
Oui, mais pour ce qu'il est de le jeter, un petit papier d'une oeuvre, petits riens par ex, ne serait pas superflu.

Si tu tombes sur un contrôleur pointilleux, n'y a-t-il pas le risque qu'il considère qu'il s'agisse d'un don ou d'un cadeau de + de € 50,00. D'où, la TVA ne serait pas déductible.
Comme elle a été déduite, il faudrait la rembourser ...

MD

michaeld · 2006-09-08 02:03:19

Merci Kissa,

On tergiverse sur un sujet pendant qq jours entre 'pro' et voilà la pro Kissa qui débarque avec une massue qui nous la ferme à tous.

Dans le cas dont on parle, je proposerais donc de demander à quelqu'un de la TVA de venir constater la destruction du bien ou qu'il soit là pour constater que le bien a été emporté par BXL-Propreté, par exmple.

Rien n'empêche qu'une association soit là pour récupérer ce qui a dans le camion de BXL-Propreté.

MD

jempy · 2006-09-08 11:57:59

prcfbe a écrit:
En complément des réponses ci-dessous, j'ajoute que, après la cessation, la jurisprudence admet la déduction (des autres revenus du ménage) des charges relatives à l'activité abandonnée (ceci compte tenu par contre de la taxation des revenus obtenus de l’activité après sa cessation)[1].
En toute logique, ceci vise également l'amortissement sur le bien non totalement amorti (ou bien je n’y comprends plus rien… !)

Pas du même avis !!!
Un amortissement ne se conçoit que si le bien reste affecté à l'activité professionnelle. Si plus d'affectation, aucun amortissement n'est admissible.

Si vous auriez raison, j'inviterais tout le monde à s'installer comme indépendant pendant une courte période et d'acheter une maison pendant cette période.

prcfbe · 2006-09-08 17:04:39

Bon, et une fois pour toutes, on ne va pas s'amuser à ergoter ou je sors de Comptable.be (comme je l'ai déjà fait – j’espérais que les choses se seraient améliorées de ce point de vue).

Ou je me trompe énormément, et je bats ma coulpe, ou nous nous situons bien ici dans le cadre de l'activité PROFESSIONNELLE, de ses revenus et de ses charges. « Si le bien n’y a plus d’affectation professionnelle, hé bien ce n’est plus professionnel »… ! (dixit Lapalisse).

Je ne cherche pas à passer mon temps ici à faire le malin mais à aider, références éventuelles à l’appui (je ne me satisfais pas de ma propre opinion malgré mes 26 ans de pratique), et ceci sans perdre mon temps dans des discutailleries inutiles, vaines et lassantes.

jempy · 2006-09-08 21:27:58

Il ne s'agit pas d'ergoter mais dans le cas présent si l'activité professionnelle a été clôturée, je ne vois pas bien comment un bien peut rester affecter à l'activité professionnelle

Le but de la discussion est de faire avancer le schmilblick et non pas d'avoir raison à tout prix.

prcfbe · 2006-09-10 00:49:48

C'est exactement ce que je pensais et me félicite donc de vous voir rallié à mon opinion sur ce point...

Hihihaha · 2006-09-11 21:22:15

:-D Ouille ouille,

Je me noie... #lol#

C'est plus technique que ce que je pensais.

Mes impressions plus ou moins dans l'ordre :

- Effectivement la durée de vie a été sur estimée et les
nouveaux seront amortis en max 7 ans à mon avis voire 5
ans (qu'en pensez-vous).

- Comme les anciens seront dans leur 10ème et dernière
année d'amortissement je ne voit pas de problème (a priori)

- Vais essayer que mon épouse travaille encore au moins la
durée de l'amortissement des nouveaux mais si elle doit
cesser avant je crois que je vais m'arracher les cheveux (le
comble pour le mari d'une coiffeuse #lol# )

- En gros et en simple (je ne suis qu'un petit fonctionnaire
sans la science comptable qui règne ici) comment se passe
une cessation d'activité si ce n'est que je sais que la police
locale doit faire un rapport de cessation d'activité pour les
lois sociales (c'était comme ça avant...). Comment liquider
"administrativement" les biens du commerce. Quels sont les
différences entre la vente, le don ou l'abandon (rebus) :#

Ca peut vous sembler lourd et prématuré de s'inquieter pour ça mais je suis quelque peu perdu...

Merci

:noel:

prcfbe · 2006-09-12 02:08:21

Puisqu’on y va avec les amabilités, hé bien allons-y !

« Bach », conseil fiscal ?? N'importe qui peut ici l'afficher anonymement… « Bach » est inconnu dans la liste IEC… Usurpation de titre, peut-être ? Vous me reprochez d’être inconnu ?? Vous ne manquez pas de culot !

Moi j’affiche mon identité complète et mon n° d’IEC… Et vous me reprochez d’être inconnu ?! A votre aise ! Mais veuillez noter que je suis également membre de l’UPF dont je ne suis pas certain que vous parviendriez à suivre un seul de ses séminaires fiscaux jusqu’au bout…

Mais, finalement, qui êtes-vous donc pour vous arroger le droit de signer « bien confraternellement » ?? Je ne vous connais pas, et vous interdis d’ailleurs et jusqu’à preuve du contraire de m’assimiler à l’un de vos confrères !

De plus vous semblez oublier que dans le mot « confrère » il y en a deux : « con » et « frère ». « Con », je n’y vois pas d’inconvénient, mais alors « frère » sûrement pas !

Conclusions (pour vous paraphraser) : « Bach est INCONNU parmi les Conseils fiscaux connus et compétents (ou non d’ailleurs)… alors deux tons plus bas svp… »

Vous glissez habilement sur les informations les plus complètes possibles que je livre bien volontiers puis vous avancez (anonymement, cela va sans dire) des arguments ad hominem à mon encontre… tandis que vous restez silencieux sur le contenu des réponse que je donne. Vous ne manquez vraiment pas d’audace !

Si vous vous prétendez un « confrère » compétent, qu’attendez-vous alors pour, virulemment s’il le faut (peu me chaut) , attaquer même lâchement et anonymement, non pas mon style ni ma personne, mais les informations que je donne ?? Je comprendrais alors mieux votre réaction ! Le bas de ma signature est clair à ce propos…

Quant à mon style, précisément, s’il ne vous plaît pas, rien ne vous oblige à le lire. « Qui se sent morveux, qu’il se mouche » (Molière).

Par contre, avez-vous des arguments à l’encontre des opinions et renseignements que je donne ?? Vous êtes à cet égard étrangement bien silencieux. Or n’est-ce pas là le but de ce site que d’informer le plus exactement et correctement les personnes moins compétentes et qui ont la toute simple humilité de le reconnaître…

Ce ne sont pas des réponses du style « à mon avis » ou « moi je pense » que les personnes en quête d’informations pourront être assurées de leur fiabilité. La question est donc en réalité : est-ce donc bien ici que ces personnes démunies trouveront leur bonheur ??

Et si vous voulez l’opinion d’Emile, hé bien demandez la lui… ! Son adresse est là… (FiscaNet : Rédaction, où je figure d'ailleurs également). Mes interventions y sont là rarement signées, je n’en vois pas la nécessité, la réputation du site suffit…

Je constate malheureusement que son opinion depuis le début vis-à-vis de ce site reste confirmée… J’ai quitté jadis ce site tant les réponses qui y étaient données étaient partielles (ou partiales), voire erronées ou même dangereuses et tant il y avait d’avis prétentieux, sinon ridicules ou par trop fragmentaires mais… (courageusement) anonymes qui se lamentaient par ailleurs, exactement comme vous, à propos des miennes !

Si Axel Neefs veut [biffez : faite] faire de ce site quelque chose de sérieux, il aura du pain sur la planche car ce n’est pas gagné d’avance !

Je finirai par me demander dans quelle galère s’est embarqué donc Corporate Copyright….
Un tous de barre à 180° me semble indispensable !

Finalement ici beaucoup de bla-bla sans informations réellement pertinentes. Et celles qui paraissent l’être (je suis toujours prudent dans mes informations, même volumineuses) sont en fin de compte contestées sur la forme, voir la personne elle-même, et non sur le fond ! C’en dit long sur les « compétences » !

Si je décide de me retirer une seconde fois - ce qui ne semblerait par contre pas plaire au nouveau responsable du site…(mail perso – j’attends de voir la tournure des choses avant de lui répondre positivement quant à une collaboration plus approfondie, et même avec FiscalNet), réjouissez-vous : vous serez débarrassé de moi..

Seriez-vous de votre côté arrivé à votre « niveau d’incompétence » ?[1]

Votre ton, en tout cas, et vos arguments personnels me permettent de le craindre. C’est d’ailleurs une des stratégies dénoncées dans le livre ci-dessous que je vous recommande vraiment très chaudement !

Au plaisir de lire votre prose tendant malheureusement, je le crains, à l’ineptie destinée surtout à « faire mousser ».…

Salutations les plus courtoises qui me sont actuellement possibles après vos quasi-insultes.

________________
[1] « Le principe de Peter », L.J. Peter et R. Hull, Poche, Stock, 1970 : « chaque employé tend à s’élever à son niveau d’incompétence » ; ceci peut également parfaitement s’appliquer aux autres professionnels…

balou · 2006-09-12 11:59:42

Anonyme (Kissa) a écrit:
michaeld a écrit:
Kissa qui débarque avec une massue
:hammer: j'ai pas voulu être violante :-D

Kissa ne "frappera" plus...
Contents?

:mj: :mj: :mj:

(Ceci ne s'adresse évidemment pas à michaeld!)

#1 2006-08-31 20:35:10

Re: Amortissement et cessation d'activité

#2 2006-08-31 21:14:48

Re: Amortissement et cessation d'activité

#3 2006-09-03 20:10:16

Re: Amortissement et cessation d'activité

#4 2006-09-03 20:40:40

Re: Amortissement et cessation d'activité

#5 2006-09-03 21:43:21

Re: Amortissement et cessation d'activité

#6 2006-09-05 21:19:15

Re: Amortissement et cessation d'activité

#7 2006-09-07 19:39:51

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#8 2006-09-08 02:03:19

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#9 2006-09-08 11:57:59

Re: Amortissement et cessation d'activité

#10 2006-09-08 17:04:39

Re: Amortissement et cessation d'activité

#11 2006-09-08 21:27:58

Re: Amortissement et cessation d'activité

#12 2006-09-10 00:49:48

Re: Amortissement et cessation d'activité

#13 2006-09-11 21:22:15

Re: Amortissement et cessation d'activité

#14 2006-09-12 02:08:21

Re: Amortissement et cessation d'activité

#15 2006-09-12 11:59:42

Re: Amortissement et cessation d'activité

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