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#1 2006-09-04 12:33:25
- kaiser
- Membre
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- Messages: 4
Re: Co gérant
Bonjour,
Je voudrais m'associé avec un ami dans une SPRL, a titre principale? pour payer le moins de cotisation quel serait l'idéal a faire? Co gérant? Je payerais combien?
MERCI
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#2 2006-09-05 19:57:59
Re: Co gérant
Tout dirigeant de société doit avoir un statut d'indépendant (sauf de rares exceptions).
Il existe principalement trois statuts d'indépendants :
Activité principale, activité accessoire, article 37.
L'article 37 concerne les conjoints mariés à quelqu'un qui a un statut "normal" au point de vue social;
l'activité accessoire n'existe que dans la mesure où il existe une profession principale (au moins mi-temps) chez la même personne.
Dans tous les autres cas, il s'agit de l'activité principale.
Mais quel que soit votre statut, le montant des lois sociales s'élève approximativement à 20 % de vos revenus d'indépendant.
Vous touverez toutes les infos sur les sites des caisses de lois sociales pour indépendants telles que UCM HDP SECUREX GROUPE S ...
Ceci n'est qu'un résumé de +/- 20 pages à l'origine
Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !
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#3 2006-09-05 19:58:44
- kaiser
- Membre
- Inscrit(e): 2006-09-04
- Messages: 4
Re: Co gérant
merciiiii coolll
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#4 2006-09-07 14:04:37
- brussel1
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- Localisation: BRUXELLES
- Inscrit(e): 2004-06-10
- Messages: 542
Re: Co gérant
ADIC a écrit:
L'article 37 concerne les conjoints mariés à quelqu'un qui a un statut "normal" au point de vue social;
Le statut "normal" pour l'application de l'article 37 étant un statut d'indépendant uniquement, non? 8|
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#6 2006-09-10 00:15:13
- pulsar
- Membre
- Inscrit(e): 2004-05-14
- Messages: 2 056
Re: Co gérant
L'art 37 s'applique également à l'épouse (époux) qui est gérant à titre gratuit dans une société, pour autant que soit
- La personne ait un statut d'employé ou de salarié (min; 1/2 temps)
- soit la personne soit considérée comme étant à charge de son conjoint (qui lui a un statut de salarié/employé)
rem : ce statut de 1/2 temps vaut pour le secteur privé. Pour le secteur public, il y a d'autres règles applicables (exemple : si prof, il faut que ce prof ait un horaire équivalent à 6/10 d'un temps plein dans sa branche)
"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein
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