BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2006-09-04 12:33:25

kaiser
Membre
Inscription : 2006-09-04
Messages : 4

Re : Co gérant

Bonjour,
Je voudrais m'associé avec un ami dans une SPRL, a titre principale? pour payer le moins de cotisation quel serait l'idéal a faire? Co gérant? Je payerais combien?

MERCI

Hors ligne

#2 2006-09-05 19:57:59

ADIC
Membre
Lieu : Nivelles
Inscription : 2004-10-18
Messages : 676
Site Web

Re : Co gérant

Tout dirigeant de société doit avoir un statut d'indépendant (sauf de rares exceptions).

Il existe principalement trois statuts d'indépendants :
Activité principale, activité accessoire, article 37.

L'article 37 concerne les conjoints mariés à quelqu'un qui a un statut "normal" au point de vue social;

l'activité accessoire n'existe que dans la mesure où il existe une profession principale (au moins mi-temps) chez la même personne.

Dans tous les autres cas, il s'agit de l'activité principale.

Mais quel que soit votre statut, le montant des lois sociales s'élève approximativement à 20 % de vos revenus d'indépendant.

Vous touverez toutes les infos sur les sites des caisses de lois sociales pour indépendants telles que UCM HDP SECUREX GROUPE S ...

Ceci n'est qu'un résumé de +/- 20 pages à l'origine


Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

Hors ligne

#3 2006-09-05 19:58:44

kaiser
Membre
Inscription : 2006-09-04
Messages : 4

Re : Co gérant

merciiiii coolll

Hors ligne


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 764

Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#4 2006-09-07 14:04:37

brussel1
Membre
Lieu : BRUXELLES
Inscription : 2004-06-10
Messages : 542

Re : Co gérant

Hors ligne

#5 2006-09-09 22:37:01

ADIC
Membre
Lieu : Nivelles
Inscription : 2004-10-18
Messages : 676
Site Web

Re : Co gérant

L'épouse qui a une petite activité accessoire et qui n'a pas d'autre métier mais dont le mari est employé peut bénéficier de l'article 37


Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

Hors ligne

#6 2006-09-10 00:15:13

pulsar
Membre
Inscription : 2004-05-14
Messages : 2 056

Re : Co gérant

L'art 37 s'applique également à l'épouse (époux) qui est gérant à titre gratuit dans une société, pour autant que soit

- La personne ait un statut d'employé ou de salarié (min; 1/2 temps)
- soit la personne soit considérée comme étant à charge de son conjoint (qui lui a un statut de salarié/employé)

rem : ce statut de 1/2 temps vaut pour le secteur privé. Pour le secteur public, il y a d'autres règles applicables (exemple : si prof, il faut que ce prof ait un horaire équivalent à 6/10 d'un temps plein dans sa branche)


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

Hors ligne

Pied de page des forums