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#1 2006-09-06 12:59:22
- croc
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Re: Dividendes dès le premier exercice
Bonjour,
Ma question est double :
1- peut-on déjà distribuer des dividendes dès le premier exercice d'une société (donc à l'AG de l'année x+1) ?
2- le 1- pouvant compenser un salaire, est-ce un moyen légal (ou non illégal) d'outrepasser le seuil des quelques heures qu'un pensionné peut travailler ? Puisque dans ce cas il n'aura pas de rémunération, mais slmt un dividende ?
Merci
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#2 2006-09-06 13:05:32
- hittiche
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Re: Dividendes dès le premier exercice
1) il n'y a aucune raison pour ne pas le faire.
2) cela devient un revenu mobilier (avec précompte mobilier libératoire) pour l'intéressé.
Remarque : si vous distribuez plus de 13% du capital la taxation de la société se fera au taux plein
Remarque bis : les dividendes sont ajoutés à la base imposable de la société et l'on paie à la fois l'impôt des sociétés et le précompte mobilier.
conclusion : calcul à faire
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#3 2006-09-06 21:25:25
- f
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Re: Dividendes dès le premier exercice
@hittiche : 13% du capital libéré ou souscrit ? j'ai un doute, merci de me fixer.
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#4 2006-09-06 21:32:59
- rboudart
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- Messages: 626
Re: Dividendes dès le premier exercice
13% du capital libéré au début de la période imposable
Bàv
Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"
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#5 2006-09-06 21:36:07
- f
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- Messages: 2 031
Re: Dividendes dès le premier exercice
Parfait. Merci. léger trou de mémoire ...
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