#1 2006-09-06 12:59:22

croc

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Re : Dividendes dès le premier exercice

Bonjour,

Ma question est double :

1- peut-on déjà distribuer des dividendes dès le premier exercice d'une société (donc à l'AG de l'année x+1) ?

2- le 1- pouvant compenser un salaire, est-ce un moyen légal (ou non illégal) d'outrepasser le seuil des quelques heures qu'un pensionné peut travailler ? Puisque dans ce cas il n'aura pas de rémunération, mais slmt un dividende ?

Merci

hittiche

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Re : Dividendes dès le premier exercice

1) il n'y a aucune raison pour ne pas le faire.
2) cela devient un revenu mobilier (avec précompte mobilier libératoire) pour l'intéressé.

Remarque : si vous distribuez plus de 13% du capital la taxation de la société se fera au taux plein
Remarque bis : les dividendes sont ajoutés à la base imposable de la société et l'on paie à la fois l'impôt des sociétés et le précompte mobilier.

conclusion : calcul à faire

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f

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Re : Dividendes dès le premier exercice

@hittiche : 13% du capital libéré ou souscrit ? j'ai un doute, merci de me fixer.

rboudart

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Re : Dividendes dès le premier exercice

13% du capital libéré au début de la période imposable

Bàv

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f

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Re : Dividendes dès le premier exercice

Parfait. Merci. léger trou de mémoire ...