Quid de la déduction fiscale pour l'entretien d'une chaudière ?

Olix · 2006-09-13 10:21:04

Bonjour,

Voici un petit texte repris sur www.livios.be

Voir la partie en GRAS.

Qu'en penser ???

OliX

"Ai-je droit à une déduction fiscale pour l'entretien de ma chaudière de chauffage central ? Deux mois avant la date limite pour le dépôt des déclarations fiscales (19 juillet 2006), cette question est toujours en suspens.

Celui qui a effectué des investissements économiseurs d'énergie l'année passée peut déduire de ses revenus imposables 40% du montant de la facture avec un maximum de € 620 pour les nouvelles constructions et € 750 pour les travaux de rénovation. Huit types d'investissement sont concernés par la mesure : le boiler solaire, les panneaux photovoltaïques, la pompe à chaleur, le vitrage haut rendement, l'isolation de toiture, les vannes thermostatiques ou le thermostat d'ambiance avec horloge, l'audit énergétique et le remplacement d'une chaudière de chauffage central. A partir de l'année prochaine, l'entretien d'une chaudière de chauffage central sera également déductible fiscalement. Pour l'exercice d'imposition 2006, ce n'est pas encore le cas.

Pour tous ces investissements, des conditions particulières sont applicables pour pouvoir bénéficier de la déduction fiscale. Ainsi, pour l'isolation de toiture et le vitrage à haut rendement, il faut atteindre une valeur isolante minimale et pour les panneaux photovoltaïques, boilers solaires et pompe à chaleur, des exigences minimales sont applicables en terme de rendement. Pour les chaudières au mazout, la situation est moins claire, surtout en ce qui concerne l'entretien qui sera déductible dès l'an prochain. Dans des publications traitant de ces mesures, aucune condition n'est précisée concernant son entretien.

Une facture d'entretien annuel - qui est pour ainsi dire obligatoire pour les chaudières au mazout et recommandé pour les chaudières au gaz - permet-elle de bénéficier d'une déduction fiscale ? “Effectivement, aucune condition n'a encore été fixée”, admet Geert Flipts de l'agence flamande pour l'énergie. “Il existe bien un projet d'arrêté royal mais il doit encore franchir diverses étapes administratives avant d'être adopté. De plus, rien ne dit qu'il aura effet rétroactif.”

Cela veut-il dire que l'entretien d'une chaudière de chauffage central entre en ligne de compte pour la déduction fiscale ou que cet entretien n'est pas déductible aussi longtemps que les conditions précises ne sont pas connues. “Une bonne question à laquelle nous sommes malheureusement incapables de répondre”, répond Geert Flipts. “Même le fisc n'en sait pas plus. Espérons que toute la lumière sera faite rapidement sur cette question.”

Thermostat d'ambiance
Pour le placement d'un thermostat d'ambiance, on est également en droit de se demander s'il s'agit bien d'une mesure qui relève des investissements économiseurs d'énergie visés par la déduction fiscale. Celui qui a construit l'an passé et peut produire la facture du placement d'un thermostat d'ambiance a droit à la mesure. Ce qui est un peu étrange c'est qu'actuellement, pratiquement toutes les installations de chauffage centrale sont équipées d'un thermostat d'ambiance.

Investissements en 2006
Bon à savoir : le montant déductible en 2006 (exercice d'imposition 2007) est porté à € 1.280 et la distinction entre construction neuve et rénovation a été supprimée. Si vous atteignez le plafond et que vous n'envisagez l'an prochain aucune investissement important, vous pouvez voir avec l'entrepreneur s'il n'est pas possible d'étaler les travaux sur 2006 et 2007, afin de bénéficier ainsi de la déduction fiscale pendant deux années successives."

PizzaLucifero · 2006-09-13 16:01:35

Voir le MB 30/12/05 et 8/9/06

ZUT · 2006-12-19 16:11:03

Le montant maximum déductible à partir des revenus 2007 est-il déjà connu???

Lethum · 2006-12-20 15:09:57

Olix a écrit:
Qu'en penser ???
OliX

J'en pense que l'entretien de la chaudière est généralement une obligation contractuelle de l'assurance incendie et que la remise d'une attestation est généralement effectuée par le chauffagiste.

Document à garder préciseusement avec la facture...en attendant les précisions promises.