#1 2006-09-16 01:07:56

dimi_hainaut

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Re : cession parts SPRL à société étrangère non UE

Bonsoir,

Une SPRL (web agency) créée en 2002, je suis titulaire de 95% de parts et gérant .
Compte courant gérant débiteur 30K EUR.
Bilan 100K EUR.
La société fait des bénéfices, environ 20K/an.

Une société hors-UE veut acquérir les parts mais n'a pas de liquidités immédiatement. En fait la société acquéreuse possède un know-how intéressant et veut tester le marché EUR. Si le produit décolle, j'obtiendrais des parts dans quelques années.

1.Quel risque fiscal à DONNER mes parts à cette société étrangère  dont je ne possèderais aucune part (ce sont des amis) mais je continuerais à être gérant ?

2. Puis-je créer un contrat de vente de parts mais qui stipule que serais payé soit en annualités, soit en totalité dans 3-5 ans ?

Merci pour vos lumières....